Traduction de «handbook » (Anglais → Français) :

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

mémento de coopération policière transfrontalière

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]

manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes

manuel d'accueil | guide de l'employé | manuel de l'employé

guide de la prévision des conditions météorologiques au large des côtes

Guide officiel de l'automobiliste [ Guide de l'automobiliste: Le Code de la route et les bonnes habitudes de conduite en Ontario | Guide de l'automobiliste: Les lois de la circulation et les bonnes habitudes de conduite en Ontario | Guide de l'automobiliste ]

Manuel de l'assurance-prêt hypothécaire [ Manuel de l'assurance de prêts aux termes de la Loi nationale sur l'habitation ]

Index des procédures | QRH

manuel de gestion de projet

«normes communes de l'Union», l'application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d'atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (UE) n° 2007/2004, au règlement (CE) n° 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil , au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au guide pratique des gardes-frontières, au manuel des visas, au guide prat ...[+++]ique d'EUROSUR et à tout autre règlement ou ligne directrice devant être adopté au niveau de l'Union en matière de contrôle aux frontières et de visas;

a bis) "normes communes de l'Union", l'application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d'atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au code frontières Schengen, au code communautaire des visas, au règlement VIS, au règlement Frontex, au règlement relatif au petit trafic frontalier, au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au guide pratique des gardes-frontières, au manuel des visas, au guide pratique d'EUROSUR et à tout autre règlement ou ligne directrice devant être adopté au niveau de l'Union en matière de contrôle ...[+++] aux frontières et de visas;

b) «normes communes de l’Union»: l’application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d’atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 2007/2004, au règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil , au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au guide pratique des gardes-frontières, au manuel des visas, au guide pra ...[+++]tique d’Eurosur et à tout autre règlement ou ligne directrice devant être adopté au niveau de l’Union en matière de contrôle aux frontières et de visas.

13. invite les États membres et la Commission à coopérer pour renforcer les réseaux d'interconnexion des juges, des procureurs et des avocats pénalistes afin de permettre aux procédures d'exécution des mandats d'arrêt européens d'être efficaces et de reposer sur des informations appropriées, ainsi que de proposer des formations pertinentes, à l'échelle nationale et européenne, aux praticiens du droit, en ce qui concerne notamment les langues, la bonne utilisation du mandat d'arrêt européen et l'utilisation combinée des différents instruments de reconnaissance mutuelle; demande à la Commission d'élaborer un manuel pratique de l'Union destiné aux avocats de l ...[+++]a défense plaidant dans le cadre de procédures relatives au mandat d'arrêt européen et facilement accessible dans l'ensemble de l'Union, en tenant compte du travail existant accompli en la matière par l’Association européenne des barreaux du pénal, et de le compléter par des manuels nationaux;