Translation of "heading control " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe asiatique; b) comment au juste compte-t-on empêcher les gens d’introduire la carpe asiatiques dans les eaux canadiennes; c) tiendra-t-on des audiences publiques pour permettre aux gens de faire connaître aux dé ...[+++]cideurs américains leurs vues sur la lutte contre la migration de la carpe asiatique; d) quels efforts au juste va-t-on déployer pour sensibiliser les gens au tort que la carpe asiatique risque de faire aux Grands Lacs; e) quels efforts le gouvernement déploiera-t-il pour faciliter ou galvaniser la participation du public canadien aux décisions relatives à la carpe asiatique; f) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec ses homologues américains à la mise au point d’un vaste système de surveillance et de détection rapide des problèmes potentiels et à l’élaboration de protocoles d’intervention rapide permettant aux deux pays de réagir rapidement lorsqu’il y a des indications qu’ils se répandent; g) quand le vaste système de surveillance et de détection rapide sera-t-il mis en place; h) comment le gouvernement envisage-t-il le fonctionnement du vaste système de surveillance et de détection rapide; i) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec les organismes d’application de la loi pour faire respecter le règlement concernant le transport de la carpe asiatique; j) quels outils va-t-on employer pour faire respecter le règlement concernant le transport de la ca ...

«Dans ce cas, l’une des mentions figurant à l’annexe I bis est ajoutée par l’autorité compétente de l’État membre de destination de l’exemplaire de contrôle T 5 ou de l’État membre d’utilisation d’un document national à titre de preuve dans la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” sous la rubrique “Observations” de l’exemplaire de contrôle T 5 ou sous la rubrique correspondante du document national».

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figura ...[+++]nt à l’annexe I ter».

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de ...[+++]l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

Cette catégorie contiendra des informations relatives aux mesures générales, par exemple les mesures techniques (y compris l’installation de moyens de détection, de contrôle d’accès, de protection et de prévention), aux mesures de nature organisationnelle (y compris des procédures d’alerte et de gestion de crise), aux mesures de contrôle et de vérification; aux communications; à la sensibilisation et à la formation, ainsi qu’à la sécurité des systèmes d’information.

la maîtrise du véhicule, en tenant compte des éléments suivants: utilisation correcte de la ceinture de sécurité, des rétroviseurs, de l'appuie-tête, du siège; utilisation correcte des feux et autres équipements; utilisation correcte de l'embrayage, de la boîte de vitesses, de l'accélérateur, des systèmes de freinage (y compris le troisième système de freinage, le cas échéant), de la direction; contrôle du véhicule sous différentes circonstances, à différentes vitesses; stabilité de la position sur la chaussée; poids, dimensions et caractéristiques du véhicule; le poids et le type de charge (catégories BE, C, CE, C1, C1E, DE et D1E ...[+++] uniquement); le confort des passagers (catégories D, DE, D1 et D1E uniquement) (pas d'accélération brutale, conduite douce et pas de freinage brusque).