Translation of "heir " (English → French) :

Les changements proposés sont énoncés dans un projet de loi actuellement à l'étude à la Chambre des lords du Royaume-Uni et visent à mettre fin à la pratique selon laquelle les héritiers ont préséance sur leurs sœurs aînées dans la ligne de succession et à éliminer l'interdiction pour un héritier du trône d'épouser un ou une catholique.

Ainsi, par exemple, si l'héritier est nommé administrateur, il devrait avoir, pour administrer la succession, les pouvoirs que conférerait ladite loi à un héritier.

Dans la mesure où, en vertu de la loi applicable à la succession au titre du présent règlement, il n'y a pour aucun bien d'héritier ou de légataire institué par une disposition à cause de mort, ou de personne physique venant au degré successible, l'application de la loi ainsi déterminée ne fait pas obstacle au droit d'un État membre ou d'une institution désignée à cet effet par ledit État membre d'appréhender, en vertu de sa propre loi, les biens successoraux situés sur son territoire, pour autant que les créanciers soient habilités à faire valoir leurs créances sur l'ensemble des biens successoraux.

1. Si le titulaire du nom de domaine est une personne physique qui décède pendant la période d'enregistrement du nom de domaine ses exécuteurs testamentaires ou ses héritiers légaux peuvent demander que le nom soit transféré aux héritiers moyennant le dépôt des documents appropriés.

Son Excellence Peregrine Thomas Hobson, écuyer capitaine général et gouverneur en chef de la province de la Nouvelle-Écosse ou Acadie de Sa Majesté, vice-amiral de la susdite et colonel de l'un des régiments à pied de Sa Majesté et du Conseil de Sa Majesté du chef de celle-ci, et le major Jean Baptiste Cope, chef sachem de la tribu indienne Mick Mack habitant la côte Est de ladite province, et Andrew Hadley Martin, Gabriel Martin et Francis Jeremiah, membres et délégués de ladite tribu, pour leur compte et celui de leur dite tribu, leurs héritiers et les héritiers de leurs héritiers à tout jamais.

M. Nicholson : Comme je l'ai dit, nous donnons notre assentiment au principe voulant que les héritiers n'aient pas préséance sur les héritières et à celui voulant que les héritiers du trône puissent maintenant épouser des catholiques.