Translation of "horizontal measure " (English → French) :

mesure à caractère horizontal | mesure de portée horizontale | mesure horizontale

Actions horizontales et marchés

mesure horizontale

mesure de déflexion horizontale | mesure de déflexion latérale

mesure de déflexion horizontale [ mesure de déflexion latérale ]

fracturation hydraulique horizontale en plusieurs étapes

syndrome d'hypoplasie fovéale-cataracte présénile

Système d'instrumentation et de mesures en puits horizontaux

barrage photoélectrique horizontal

(15) Les mesures du programme Lingua, adopté par la décision 89/489/CEE du Conseil(7), ont été renforcées et partiellement intégrées à titre de mesures horizontales dans le programme Socrates adopté par la décision n° 819/95/CE(8); ces mesures ont promu l'amélioration de la connaissance des langues de l'Union européenne et, par conséquent, contribué à une meilleure compréhension et solidarité entre les peuples de l'Union; le Parlement européen et le Conseil, dans leur décision n° 253/2000/CE(9), proposent que ces mesures soient davantage développées et ...[+++]renforcées durant la seconde phase du programme Socrates.

5. estime, dans la mesure où les problèmes soulignés dans le considérant F émanent tant des caractéristiques particulières de la décision-cadre 2002/584/JAI que de la nature incomplète et déséquilibrée de l'espace de justice pénale de l'Union, que les solutions législatives doivent tenir compte de ces deux aspects, au moyen d'un travail constant visant à établir des normes minimales concernant, entre autres, les droits procéduraux des suspects et des accusés, ainsi qu'une mesure transversale établissant des principes applicables à tous les instruments de reconnaissance mutuelle ou, si une telle mesure transversale n'est pas possible ou n ...[+++]e parvient pas à résoudre les problèmes identifiés dans la présente résolution, des modifications de la décision-cadre 2002/584/JAI;

5. estime, dans la mesure où les problèmes soulignés dans le considérant F émanent tant des caractéristiques particulières de la décision-cadre 2002/584/JAI que de la nature incomplète et déséquilibrée de l'espace de justice pénale de l'Union, que les solutions législatives doivent tenir compte de ces deux aspects, au moyen d'un travail constant visant à établir des normes minimales concernant, entre autres, les droits procéduraux des suspects et des accusés, ainsi qu'une mesure transversale établissant des principes applicables à tous les instruments de reconnaissance mutuelle ou, si une telle mesure transversale n'est pas possible ou n ...[+++]e parvient pas à résoudre les problèmes identifiés dans la présente résolution, des modifications de la décision-cadre 2002/584/JAI;

L'avis de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers sur les mesures à prendre au niveau deux devrait tenir dûment compte de l'évolution du débat sur les produits d'investissement de détail Le concept de comparabilité entre produits d''investissement, qui est mieux abordé en tant que mesure horizontale dans le cadre de l'initiative relative aux produits d'investissement de détail, devrait donc être traité comme tel en temps utile.