Traduction de «house detention » (Anglais → Français) :

Le projet de loi plafonne également la durée de la détention d’un témoin mis sous garde dans le cadre d’une ordonnance d’investigation en spécifiant au paragraphe 83.29(4) que l’article 707 du Code criminel, qui établit la période de détention maximale d’un témoin mis sous garde, s’applique aux investigations.

Je dois dire qu’il est tout aussi pitoyable de voir certains, à la droite du Parlement, faire l’autruche et nier l’évidence. Les États-Unis ont admis les détentions illégales, le transfert de suspects et des actes de torture, et il se peut, en réalité, que cela soit toujours le cas.

Je crois que certains, dans cette Assemblée, étaient véritablement convaincus que ces allégations étaient fausses et que rien ne s’était produit, qu’il n’y avait pas eu de centres de détention secrets, de torture, de restitutions extraordinaires ou de détentions illégales de prisonniers.

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvern ...[+++]ement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...

Nous devons bien comprendre ceci: ces personnes n'auraient jamais dû être détenues sans contact avec l'extérieur, contraintes à des interrogatoires et battues; elles n'auraient jamais dû être privées de la compagnie de leurs proches; huit adeptes du Falun Gong qui ont des proches au Canada sont toujours détenus, sept sont en prison et un est assigné à résidence, comme je viens de le dire; la libération de certains d'entre eux ne devrait pas masquer le fait que des milliers et des milliers d'adeptes du Falun Gong ont été arrêtés et emprisonnés pour le seul fait qu'ils épousent les valeurs que sont la vérité, la compassion et la tolérance.

5. Par ailleurs, l'UE et ses Etats membres expriment une nouvelle fois la profonde préoccupation que leur inspirent les circonstances qui ont entouré le procès, en particulier la détention provisoire et l'assignation à domicile de plusieurs dizaines de personnes ainsi que la coupure de leurs lignes téléphoniques.