Traduction de «household hot water » (Anglais → Français) :

La directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que trois directives qui constituent des mesures d’exécution de celle-ci au sens de son article 15, à savoir la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager , et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’écla ...[+++]irage fluorescent , prévoient que certaines mesures sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les am ...[+++]endements déposés visent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.

Cela représente la consommation en chauffage et en eau chaude de plus de 250 000 ménages.

Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent contiennent déjà des dispositions relati ...[+++]ves à la révision des exigences d'efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.

(34) Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent contiennent déjà des dispositions r ...[+++]elatives à la révision des exigences d'efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.

(35) Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent contiennent déjà des dispositions r ...[+++]elatives à la révision des exigences d'efficacité énergétique, elles doivent être intégrées dans le présent cadre.