Translation of "inadmissible passenger " (English → French) :

personnes non munies des documents voulus [ passagers non munis des documents voulus ]

passager non admissible

Groupe de travail sur les passagers non admissibles

restreindre l'accès des passagers à des zones spécifiques à bord

transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]

aider à contrôler le comportement des passagers dans les situations d'urgence

Ils doivent quitter le car afin de se soumettre aux vérifications;

18. recommande que le bureau de l'officier aux droits fondamentaux transmette les plaintes visant un agent invité au moyen d'un système bien défini de renvoi à l'autorité compétente nationale; recommande que ce système comprenne un mécanisme d'appel pour les cas où une plainte est jugée irrecevables ou rejetée; juge qu'il est essentiel d'associer les médiateurs nationaux ou tout autre organisme compétent en matière de droits fondamentaux habilité à enquêter sur les autorités et fonctionnaires nationaux, étant donné que l'officier aux droits fondamentaux n'a pas cette compétence; souligne la nécessité d'une coopération de Frontex avec les ...[+++] organismes nationaux de défense des droits de l'homme ainsi qu'avec les autorités frontalières nationales;

28. estime qu'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles ne peut être efficace que si les plaignants potentiels, ainsi que les agents participant aux opérations Frontex, sont sensibilisés au droit des particuliers à déposer une plainte au moyen d'une campagne d'information efficace et tenant compte de la dimension hommes-femmes, dans les langues officielles de l'UE ainsi que dans des langues que les demandeurs d'asile et les migrants comprennent ou dont il est raisonnable de supposer qu'ils les comprennent; estime qu'il devrait être possible de limiter considérablement le nombre d'éventuelles plaintes irrecevables au moyen d'u ...[+++]ne telle campagne d'information et d'un contrôle de recevabilité des plaintes bien structuré; estime que, avant l'opération de retour, les rapatriés devraient être informés de leurs droits, y compris du droit de porter plainte;

– vu le projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (D042120),

– vu le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ,

– vu le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers ,

158. demande à la Commission de réviser le système de la consommation de carburants et le système d'étiquetage du CO2 pour les voitures particulières afin que les consommateurs disposent d'informations plus précises, pertinentes et comparables sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant, de manière à orienter leur choix vers les voitures les plus économes en énergie et, partant, que les constructeurs soient encouragés à améliorer l'efficacité énergétique de leurs véhicules et à renforcer la sécurité énergétique;

36. demande à la Commission de réviser le système de la consommation de carburants et le système d'étiquetage du CO2 pour les voitures particulières afin que les consommateurs disposent d'informations plus précises, pertinentes et comparables sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant, de manière à orienter leur choix vers les voitures les plus économes en énergie et, partant, que les constructeurs soient encouragés à améliorer l'efficacité énergétique de leurs véhicules et à renforcer la sécurité énergétique;

155. demande à la Commission de réviser le système de la consommation de carburants et le système d'étiquetage du CO2 pour les voitures particulières afin que les consommateurs disposent d'informations plus précises, pertinentes et comparables sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant, de manière à orienter leur choix vers les voitures les plus économes en énergie et, partant, que les constructeurs soient encouragés à améliorer l'efficacité énergétique de leurs véhicules et à renforcer la sécurité énergétique;

La présente législation s’applique aux navires à passagers construits en acier ou matériaux équivalents et aux engins à passagers à grande vitesse.