Translation of "international operations " (English → French) :

Ordres du COMFEC sur les opérations internationales [ OCOI | ordres permanents du COMFEC concernant les opérations internationales ]

effectuer une peréquation avec leur exploitation internationale

organisme international d'exploitation

Groupe d'experts sur la location, l'affrètement et la banalisation des aéronefs en exploitation internationale

Sous-comité spécial sur la location, l'affrètement et la banalisation des aéronefs en exploitation internationale

poignées internes de déclenchement MDC

opérateur virtuel

Commission pour les engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix [ CPSO ]

* Plusieurs États membres et la Commission se sont montrés particulièrement actifs dans le cadre de deux grandes opérations internationales visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques, l'opération "Purple" et l'opération "Topaz".

Lorsque les autorités compétentes d’un État membre l'emportent, la fourniture de services portuaires par les exploitants internes devrait être limitée uniquement aux ports pour lesquels ces derniers ont été désignés.

1. Un gestionnaire met en œuvre des politiques et procédures internes efficaces de gestion des risques opérationnels afin d’identifier, de mesurer, de gérer et de surveiller adéquatement les risques opérationnels, notamment les risques en matière de responsabilité professionnelle auxquels le gestionnaire est exposé ou pourrait raisonnablement être exposé.

Par analogie avec la jurisprudence sur les marchés publics et les concessions qui établit que les activités de l’opérateur «in-house» ne devraient pas être «axées sur le marché» (22), la condition prévue à l'article 5, paragraphe 2, point b), selon laquelle «l'opérateur interne [.exerce son] activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente [.] et ne [participe] pas à des mises en concurrence concernant la fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l’autorité locale compétente» devrait être interprétée de la manière suivante: l’opérateur interne ...[+++]ou l’entité sur laquelle il a une influence ne doit pas exploiter de services publics de transport de voyageurs, y compris en tant que sous-traitant, ni participer aux procédures d'appels d’offres en dehors du territoire de l’autorité compétente au sein de l’Union ou, en raison d’un éventuel effet indirect sur le marché intérieur, ailleurs dans le monde.