Translation of "intervention butter " (English → French) :

La fabrication de la MGL et du beurre concentré visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point b), la transformation du beurre d'intervention en beurre concentré visée à l'article 7, l'addition des traceurs visée à l'article 8, le reconditionnement du beurre concentré visé à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, l'incorporation dans des produits intermédiaires visée à l'article 10 et, en cas d'application de la voie de mise en œuvre prévue à l'article 6, paragraphe 1, point b), l'incorporation du beurre d'intervention, du beurre, du beurre concentré, des produits intermédiaires et de la crème dans les produits finaux ont ...[+++]lieu dans un établissement agréé conformément à l'article 13.

1. Lors de la fabrication du beurre concentré visé à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point b), additionné ou non des traceurs et lors de la fabrication de la MGL visée à l'article 5, paragraphe 2, ou lors de la transformation du beurre d'intervention en beurre concentré conformément à l'article 7, ou lors de l'addition des traceurs à la crème, au beurre d'intervention ou au beurre, ou lors du reconditionnement visé à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, l'organisme compétent assure des contrôles inopinés sur place en fonction du programme de fabrication de l'établissement, visé à l'article 13, paragraphe 1, point h), de ...[+++] sorte que chaque offre visée à l'article 20 fasse l'objet d'un contrôle au moins et, en ce qui concerne la MGL destinée à la fabrication de beurre concentré, au minimum une fois par mois.

Si le beurre provenant de l'intervention est transformé en beurre concentré fractionné ou non, la totalité du beurre d'intervention attribué est transformée en beurre concentré répondant aux exigences fixées à l'annexe III et fournit au minimum 100 kilogrammes de beurre concentré par 122,5 kilogrammes de beurre d'intervention utilisé.

lors de l'expédition d'un produit intermédiaire fabriqué à partir de beurre d'intervention, de beurre ou de beurre concentré ou du beurre d'intervention ou du beurre concentré pour être incorporé dans les produits finaux, ou, le cas échéant, via un produit intermédiaire:

La proposition de modification du règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers comporte un grand nombre de propositions spécifiques, telles que la réduction du prix d'intervention pour le lait écrémé en poudre (LEP); le régime de distribution de lait dans les écoles; la suppression du seuil d'intervention pour le beurre; l'abandon de la présentation obligatoire d'un certificat d'importation; l'harmonisation des critères de qualité pour le beurre en vue d'établir une classe de qualité uniformisée qui s'appliquera au sein de l'Union européenne et qui remplacera le ...[+++]s 27 "classes nationales" actuellement en vigueur; la suppression des aides au stockage privé de la crème et du lait écrémé en poudre et la suppression de l'aide à l'écoulement pour les forces armées.

L'exportation de surplus de beurre d'intervention en tant qu'aide à l'ancienne Union soviétique, tel fut le point de départ de ce qu'on a appelé l'affaire Fléchard.