Traduction de «intra-Community sluice-gate price » (Anglais → Français) :

En outre, la communication ne tient pas compte, au sujet des prix, des rapports entre la taille des exploitations et les prix sortie exploitation; ni des différences existant en matière de dépendance vis-à-vis des intrants externes (énergie, alimentation du bétail, etc.), ni de la durabilité des pratiques agricoles face aux nouveaux défis que sont le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité, évoqués dans le bilan de santé de la PAC ou encore dans la stratégie économique de l'Union européenne à horizon 2020; ni de la pertinence des normes d'hygiène de l'Union européenne en fonction des catégories de commerce, local ...[+++]ou à distance, et de la durée de conservation des produits; ni enfin des différents critères de qualité des aliments, autres que les considérations de sécurité alimentaire.

En outre, dans sa communication, elle s'interroge sur les raisons pouvant expliquer la baisse des prix à la production à laquelle les agriculteurs doivent faire face dans presque tous les secteurs, tandis que les consommateurs constatent une stabilité voire une hausse des prix des produits finaux qu'ils achètent.

(6) Avec l'expiration, en juin 2010, des garanties réglementaires applicables aux tarifs de gros et de détail des services vocaux en itinérance intracommunautaire en vertu du règlement (CE) n° 717/2007, le risque serait donc grand que le manque sous-jacent de pressions concurrentielles sur ce marché de services et la tentation des opérateurs de réseau mobile de maximiser leurs recettes d'itinérance ne mènent à une situation où les prix de détail et de gros de l'itinérance intracommunautaire ne refléteraient pas fidèlement les coûts so ...[+++]us-jacents encourus pour la fourniture du service, au détriment des objectifs du règlement.

Pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance intra-communautaire, l'approche la plus efficace et la plus proportionnée consiste à fixer, au niveau communautaire, un plafond sur le prix de gros moyen par minute et à limiter les tarifs pour le marché de détail via l'introduction d'un eurotarif.

b) 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres, à l'exception des vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d'outre-mer, ainsi que pour tous les autres vols de 1500 kilomètres à 3500 kilomètres, ou

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées com ...[+++]me vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.