Translation of "investment panel " (English → French) :

Le chef de l'opposition dénonce le projet de loi C-2 parce que, selon lui, il n'exige, de la part de l'Office d'investissement qui sera responsable des fonds, que des rapports annuels et les rapports qui s'imposent. Or, c'est une innovation magistrale que de confier l'administration du fonds de pension à un conseil d'investisseurs chargé d'investir judicieusement les fonds sur le marché.

Troisièmement, plus précisément, les États investisseurs qui siègent à des comités sur le commerce et l'investissement ne devraient être partis à aucun accord sur le commerce et l'investissement.

Le groupe spécial de l'ALENA sur les investissements a demandé à la province de Terre-Neuve-et-Labrador de lever les exigences en matière de recherche et développement pour l'exploitation extracôtière du pétrole et du gaz dans les champs pétrolifères Hibernia et Hebron.

en créant un groupe d’experts indépendant qui fournira des conseils pour investir efficacement dans les soins de santé.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements ...[+++] du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

Nous avons commencé par mettre sur pied un comité d'experts chargé de déterminer les raisons de ce retard et nous donnons maintenant suite aux recommandations de celui-ci de façon à créer des emplois de grande valeur au moyen d'investissements dans l'éducation et la formation ainsi que dans la recherche fondamentale et appliquée, de possibilités de financement pour les entreprises susceptibles de devenir concurrentielles à l'échelle mondiale et de meilleurs liens entre la recherche publique et les besoins du marché.