Translation of "irregularity code " (English → French) :

code irrégularité

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Code de conduite sur les modalités pratiques pour la communication des cas de fraudes et des irrégularités dans le secteur des Fonds structurels

analyser la migration clandestine | analyser la migration irrégulière

structure triangulaire | structure TIN | réseau de triangles irréguliers | réseau triangulé irrégulier | réseau de triangles en mode vecteur | réseau TIN | réseau triangulaire d'irrégularités | réseau irrégulier triangulé | réseau irrégulier de triangles

le code morphologique M905 avec code de comportement /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

entrée illégale | entrée irrégulière | franchissement non autorisé des frontières

attribuer des codes à des articles

E. considérant que les personnes qui ont besoin d'une protection ont très peu de possibilités d'entrer légalement dans l'Union; que, selon les estimations, 90 % des demandeurs d'asile entreraient illégalement dans l'Union; que le nombre de visas Schengen octroyés aux ressortissants syriens a fortement chuté au cours de la guerre en Syrie, passant de 30 000 en 2010 à pratiquement zéro en 2013; que les visas humanitaires sont très peu utilisés dans l'Union européenne, qu'ils n'existent en fait, sous l'une ou l'autre forme, que dans la moitié de tous les États membres et que ceux-ci ne les octroient généralement qu'à titre exceptionnel; considérant que le Parlement prône généralement le recours aux procédures d'entrée protégée; considéran ...[+++]t que dans sa résolution du 2 avril 2014 sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm, le Parlement, en particulier, invitait les États membres à "faire usage des dispositions en vigueur du code des visas et du code frontières Schengen qui permettent la délivrance de visas humanitaires";

Dans l'éventualité d'une consultation populaire sur l'établissement du code foncier, comment résoudrait-on le problème de présumées irrégularités ou de présumées dénégations du droit de vote de la part, peut-être, d'autochtones ne résidant pas dans une réserve?

Je mettrais essentiellement l'accent sur la question de l'irrégularité technique, dont les limites ne sont pas définies par le Code criminel.

12. est d'avis qu'une entrée sans risque et légale dans l'Union européenne présente plus d'avantages qu'une entrée irrégulière avec tous les risques qu'elle comporte, à savoir l'introduction clandestine de migrants, la traite d'êtres humains et les situations de détresse en mer; demande donc aux États membres d'autoriser l'entrée, via le régime de visa, de personnes nécessitant une protection internationale et, en particulier, de recourir à l'article 25 du code des visas, en vertu duquel un État membre peut délivrer un visa à validité territoriale limité s'il estime nécessaire de le faire pour des raisons humanitaires, ou à l'article 5, ...[+++] paragraphe 4, point c), du code frontières Schengen, qui prévoit la possibilité pour un État membre d'autoriser des ressortissants de pays tiers à entrer sur son territoire pour des motifs humanitaires; demande aux États membres d'accroître les capacités de leurs services consulaires en les dotant de personnels compétents dans les régions où affluent les réfugiés; invite la Commission et les États membres à étudier en priorité de nouvelles possibilités de donner aux migrants un accès légal à l'Union européenne; demande aux États membres de privilégier la conclusion des négociations sur la proposition de directive relative aux travailleurs migrants saisonniers; invite la Commission à élaborer une feuille de route établissant un système de migration légale pour l'Union européenne;