Traduction de «joint personal representative » (Anglais → Français) :

Fin 2004, suite à des contacts entre le Représentant personnel pour les questions de non-prolifération des ADM et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), une action commune a été décidée afin de soutenir les activités de l'OIAC.

Dans ce contexte, un mandat a été donné à l'Association européenne pour l'interopérabilité ferroviaire (AEIF), qui a été désignée comme organisme commun représentatif afin de rédiger un projet de STI concernant «l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite», contenant des dispositions applicables tant à l'infrastructure qu'au matériel roulant.

Le choix final des bénéficiaires sera effectué par la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, par l’intermédiaire de son représentant personnel en matière de non-prolifération des armes de destruction massive, sur proposition de l’entité chargée de la mise en œuvre conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la présente action commune.

Le Conseil est-il prêt à décider, sur la base de l'article 14, paragraphe 3, titre V du traité UE, d'une action commune visant à organiser au niveau européen - et par conséquent à favoriser - la délivrance de visas à des personnalités représentant les peuples opprimés afin de leur permettre de défendre effectivement les intérêts de leur peuple ou de leur communauté auprès de toute instance compétente de l'Union et de ses États membres ?

3. se félicite de l'engagement personnel de M. Javier Solana, Haut-Représentant pour la PESC, ainsi que de M. Chris Patten, commissaire responsable des relations extérieures, dans ce processus de réforme des relations extérieures de l'UE, dans le cadre duquel ils ont contribué à mettre en place conjointement, malgré la persistance de la structure des piliers, une politique étrangère et de sécurité commune cohérente et logique; défend cependant son objectif, qui vise à rattacher à la Commission la fonction de Haut-Représentant, qui serait responsable à la fois devant le Conseil et le Parlement européen.

(12 quater) l'efficacité de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans l'Union présuppose la cohérence des règles et des procédures applicables en la matière aux activités relevant de différents cadres juridiques; l'élaboration de principes fondamentaux concernant la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale ainsi que de la coopération policière et douanière, et la création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes, instituées par la convention Europol, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le doma ...[+++]ine des douanes et la convention de Schengen, représentent à cet égard une première étape;