Translation of "landowner " (English → French) :

propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds

Guide du propriétaire foncier : Conservation des prairies de l'Ouest canadien

négocier avec des propriétaires

propriétaire foncier | propriétaire terrien

négocier l’accès à des terrains

assurer la liaison avec des propriétaires

disposition liant les propriétaires

European Landowning Organizations Group

Il s'agit d'établir progressivement des partenariats entre les pouvoirs publics, les universités, les professionnels de la conservation, les propriétaires et les usagers des terrains concernés, les secteurs privé, financier et éducatif et les médias afin de mettre en place des solutions.

Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé; l'octroi de permis d'explo ...[+++]itation.

créer des partenariats entre les pouvoirs publics, les secteurs financier, éducatif et privé (y compris les propriétaires et les professionnels de la conservation).

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.