Translation of "large combustion plant " (English → French) :

Si ce n’est pas le cas, même si une grande installation de combustion est couplée à une usine de traitement des déchets qui produit un carburant ne répondant légitimement plus à la définition de déchet, l’usine de combustion ne sera pas soumise à la directive relative à l’incinération des déchets mais à la directive 2001/80/CE relative aux grandes installations de combustion (qui remplace la directive 88/609/CEE).

dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (12), qui sont considérées comme des installations nouvelles au sens de l'article 2, point 9), de ladite directive et qui satisfont aux valeurs limites d'émission du dioxyde de soufre fixées pour ces installations à l'annexe IV de ladite directive et appliquées conformément à l'article 4 ...[+++] de cette dernière;

Elle comprend maintenant de nouvelles exigences importantes et plus strictes pour ces installations et cela mènera à une réduction considérable des émissions de dioxyde de soufre dans le secteur des grandes installations de combustion des États membres et, à terme, dans une communauté élargie.

(1) La directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(4) a contribué à réduire et à contrôler les émissions atmosphériques en provenance des grandes installations de combustion.

c) des objectifs de réduction d'ici à 2008 des émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote provenant des grandes installations de combustion existantes, communiqués par les États membres conformément à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'air par de grandes installations de combustion(11);

considérant que, en raison des dommages causés à l'environnement par la pollution atmosphérique, il est urgent de réduire et de surveiller les émissions en provenance des grandes installations de combustion nouvelles et existantes ; qu'il est nécessaire à cette fin de fixer des objectifs globaux en vue d'une réduction progressive et par étapes des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote en provenance des grandes installations de combustion existantes, et de fixer des valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières dans le cas d'installations nouvelles, conformément ...[+++]au principe énoncé à l'article 8 de la directive 84/360/CEE ;