Translation of "letter-post service " (English → French) :

service de la poste aux lettres

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service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

service de la poste aux lettres

dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres

Règlement sur les envois de la poste aux lettres déposés à l'étranger

services financiers de la poste [ activité bancaire de la poste | service des chèques postaux ]

service de distribution par facteur | service de distribution à domicile

2. Un envoi postal recommandé est alors réputé avoir été remis à son destinataire, le dixième jour après le dépôt de cet envoi à la poste au lieu où le Tribunal a son siège, à moins qu'il ne soit établi par l'accusé de réception que la réception a eu lieu à une autre date ou que le destinataire informe le greffier, dans un délai de trois semaines à compter de l'information par télécopieur, que la signification ne lui est pas parvenue.

Les principaux aspects de l’OSU actuelle sont i) la distribution, tous les jours ouvrables, de paquets postaux (lettres, paquets et colis) pesant jusqu’à 20 kg au domicile ou dans les locaux de toute personne physique ou morale au Royaume-Uni (distribution obligatoire du lundi au samedi pour les lettres), ii) au moins une levée tous les jours ouvrables depuis chaque point d’accès et un service d’acheminement, de réception, de levée, de tri et de distribution des paquets postaux à des prix abordables déterminés selon un tarif uniforme, ...[+++] et iii) la prestation d’un service d’envoi recommandé à des prix déterminés selon un tarif uniforme.

41. invite la Commission, en coopération avec les partenaires sociaux et les autorités nationales compétentes, sans préjudice du principe de subsidiarité, à affecter les ressources humaines nécessaires pour suivre les dossiers transfrontaliers de non-respect des règles de protection au travail et de travail non déclaré, qui pourraient être chargées notamment d'identifier les sociétés «boîtes aux lettres», de contrôler les prestataires transnationaux de services et d'élaborer des programmes de formation continue à l'échelle de l'Union pour les inspecteurs qui se penchent sur des problématiques telles que le travail indépendant factice et ...[+++]le détachement, de déterminer les nouvelles techniques de contournement des règles et d'organiser des contrôles transfrontaliers; recommande, par ailleurs, que les inspections nationales effectuent des inspections transfrontalières ponctuelles conjointes, en particulier dans les régions proches des zones frontalières;

42. invite la Commission, en coopération avec les partenaires sociaux et les autorités nationales compétentes, sans préjudice du principe de subsidiarité, à affecter les ressources humaines nécessaires pour suivre les dossiers transfrontaliers de non-respect des règles de protection au travail et de travail non déclaré, qui pourraient être chargées notamment d'identifier les sociétés "boîtes aux lettres", de contrôler les prestataires transnationaux de services et d'élaborer des programmes de formation continue à l'échelle de l'Union ...[+++]pour les inspecteurs qui se penchent sur des problématiques telles que le travail indépendant factice et le détachement, de déterminer les nouvelles techniques de contournement des règles et d'organiser des contrôles transfrontaliers; recommande, par ailleurs, que les inspections nationales effectuent des inspections transfrontalières ponctuelles conjointes, en particulier dans les régions proches des zones frontalières;