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Authorized party
Bare licensee
Licencee
Licensee
Licensee by permission
Licensee licensee
Licensee of a patent
Manage licensee portfolios
Manage licensee portofolio
Managing licensee portfolios
Mere licensee
Naked licensee
Simple licensee
Supervise licensee portfolio
Universal licencee
Universal service licensee

Traduction de «licensee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bare licensee | mere licensee | naked licensee | simple licensee

simple permissionnaire


manage licensee portfolios | supervise licensee portfolio | manage licensee portofolio | managing licensee portfolios

rer un portefeuille de licenciés


licensee by permission [ mere licensee | simple licensee ]

simple permissionnaire


licensee licensee

autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée


licensee [ licencee | licensee of a patent ]

licencié [ concessionnaire | preneur de licence | titulaire de licence | exploitant d'un brevet ]


bare licensee [ naked licensee ]

nu-permissionnaire [ nue-permissionnaire ]


a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark

tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire


licensee | authorized party

titulaire d'une autorisation




universal service licensee | universal licencee

concessionnaire du service universel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The entry of the surrender shall be made on expiry of the three-month period after the date on which the proprietor satisfies the Office that he has informed the licensee of his intention to surrender, or before the expiry of that period, as soon as he proves that the licensee has given his consent.

L'inscription de la renonciation est faite à l'expiration du délai de trois mois suivant la date à laquelle le titulaire confirme à l'Office qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer, ou avant l'expiration de ce délai, dès qu'il prouve que le licencié a donné son consentement.


The licensee is liable for the prevention and remediation of environmental damage, pursuant to Directive 2004/35/EC, caused by offshore oil and gas activities carried out by the licensee or any entity participating in the offshore oil and gas operations on the basis of a contract with the licensee.

Le concessionnaire est responsable de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, au sens de la directive 2004/35/CE, occasionnés par les activités pétrolières et gazières en mer menées par le concessionnaire ou par toute entité participant à ces opérations sur la base d'un contrat conclu avec le concessionnaire.


1. The licensee is liable for the prevention and remediation of environmental damage, pursuant to Directive 2004/35/EC, caused by offshore oil and gas activities carried out by the licensee or any entity participating in the offshore oil and gas operations on the basis of a contract with the licensee.

1. Le concessionnaire est responsable de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, au sens de la directive 2004/35/CE, occasionnés par les activités pétrolières et gazières en mer menées par le concessionnaire ou par toute entité participant à ces opérations sur la base d'un contrat conclu avec le concessionnaire.


1. The licensee is liable for the prevention and remediation of environmental damage, pursuant to Directive 2004/35/EC - and is deemed to be the operator as defined in that Directive - caused by offshore oil and gas operations carried out by the licensee or any operator participating in the offshore oil and gas operations on the basis of a contract with the licensee.

1. Le concessionnaire est responsable - et censé être l'exploitant tel que défini dans cette directive - de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, au sens de la directive 2004/35/CE, occasionnés par les opérations pétrolières et gazières en mer menées par le concessionnaire ou par tout exploitant participant à ces opérations sur la base d'un contrat conclu avec le concessionnaire.


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Nuclear operators and waste licensees shall be fully insured and all insurance costs as well as liabilities and costs for damage caused to people and the environment in the case of accidents shall be fully covered by the operators and licensees.

Les exploitants d'installations nucléaires et les titulaires de licences de traitement des déchets nucléaires sont pleinement assurés et assument tous les frais d'assurance, ainsi que les responsabilités et les coûts liés aux dommages causés aux personnes et à l'environnement en cas d'accident.


The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.

L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.


If a licence has been registered, surrender shall be entered in the Register only if the proprietor of the trade mark proves that he has informed the licensee of his intention to surrender; this entry shall be made on expiry of a period of three months after the date on which the proprietor of the trade mark satisfies the Agency that he has informed the licensee of his intention to surrender it .

Si une licence a été enregistrée, la renonciation n'est inscrite au registre que si le titulaire de la marque justifie qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer; l'inscription est faite à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le titulaire de la marque confirme à l'Agence avoir informé le licencié de son intention de renoncer .


These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.

Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.


If a licence is recorded in the Register, the request shall be admissible only if the proprietor of the patent proves that he has the agreement of the licensee or at least three months from the time at which the proprietor proves that he has informed the licensee of his intention to limit the patent.

Si une licence est inscrite au registre, la demande n'est recevable que si le titulaire du brevet justifie de l'accord du licencié ou après l'expiration d'un délai de trois mois, calculé à compter du moment où le titulaire justifie qu'il a informé le licencié de son intention de limiter le brevet.


2. Without prejudice to any legal proceedings based on the law of contract, the holder may invoke the rights conferred by the Community design against a licensee who contravenes any provision in his licensing contract with regard to its duration, the form in which the design may be used, the range of products for which the licence is granted and the quality of products manufactured by the licensee.

2. Sans préjudice d'éventuelles actions fondées sur le droit du contrat, le titulaire peut invoquer les droits conférés par le dessin ou modèle communautaire à l'encontre d'un licencié qui enfreint l'une des clauses du contrat de licence en ce qui concerne sa durée, la forme couverte par le dessin ou modèle, la gamme des produits pour lesquels la licence est octroyée et la qualité des produits fabriqués par le licencié.




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'licensee' ->

Date index: 2023-05-08
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