Traduction de «line flying » (Anglais → Français) :

Le sénateur Wells : Monsieur Bolduc, plus tôt, vous avez parlé du protocole de 72 heures et des autorisations et interdictions de vol. Ma question fait suite à celles posées par le sénateur Dagenais.

Les États membres accordent aux navires de pêche battant leur pavillon qui pêchent au moyen de chaluts, de seines danoises ou d'engins similaires dont le maillage est supérieur ou égal à 90 mm, au moyen de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 90 mm, au moyen de palangres de fond, de lignes de fond à l'exception des lignes flottantes, de lignes à main et d'équipements de pêche à la dandinette le droit à un nombre maximal:

Les États membres accordent aux navires battant leur pavillon qui pêchent au moyen de chaluts, de seines danoises ou d’engins similaires dont le maillage est supérieur ou égal à 90 mm, au moyen de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 90 mm, au moyen de palangres de fond, de lignes de fond à l’exception des lignes flottantes, de lignes à main et d’équipements de pêche à la dandinette le droit à un nombre maximal:

L’examen des autres événements a soulevé des questions telles que i) la protection des données; ii) la possibilité d’instaurer des listes européennes d’interdiction de vol; iii) la responsabilité incombant aux compagnies aériennes et aux agences de voyage de recueillir, fournir et stocker les données à caractère personnel des voyageurs en vue de mesures de santé publique comme la recherche des contacts; iv) la transmission aux autorités sanitaires nationales des informations relatives aux passagers suivant les lignes directrices de l’OMS; et v) la recherche des contacts uniquement pour les cas de TB-MR et de TB-UR.

Il devrait être validé par l'État du pavillon des navires de pêche ayant capturé le poisson concerné, conformément à l'obligation que lui impose le droit international de faire en sorte que les navires de pêche battant son pavillon respectent les règles internationales en matière de conservation et de gestion des ressources halieutiques.

La vérificatrice générale constate que la disponibilité de la flotte des Aurora, nos seuls avions patrouilleurs à long rayon d'action utilisés pour la surveillance stratégique, n'était que de 42 p. 100 et que celle de la flotte des Sea King, nos appareils de première ligne les plus utilisés, n'était que de 29 p. 100.