Translation of "linear unit " (English → French) :

miroir à concentration linéaire | concentrateur en ligne | miroir à focalisation linéaire

miroir de concentration linéaire [ miroir à concentration linéaire ]

obésité par déficit du récepteur de la mélanocortine 4

système de composantes d'une grandeur linéaire polyphasée | système de composantes d'une grandeur linéaire m-phasée | composantes d'une grandeur linéaire polyphasée | composantes d'une grandeur linéaire m-phasée

moteur à induction linéaire | moteur linéaire asynchrone | LIM

coefficient de dilation thermique linéique [ coefficient de dilatation linéique | coefficient de dilatation thermique linéaire | coefficient de dilatation linéaire ]

méthode de comparaison directe [ méthode BLUP de Henderson | méthode de Henderson | méthode d'Henderson | méthode BLUP d'Henderson ]

L’adaptation de l’allocation annuelle de quotas d’émission de chacun des États membres a été calculée, le cas échéant, sur la base des données communiquées par les États membres en application de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et figurant dans les décisions C(2011) 3798, C(2008) 7867, C(2009) 3032, C(2009) 9849 et C(2012) 497 de la Commission approuvant l’inclusion unilatérale de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires par l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Lettonie et le Royaume-Uni conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE, en tenant compte de l’exclusion du SEQE de l’Union européenne de certaines installations à faible niveau ...[+++] d’émission par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, la Croatie, la Slovénie et l’Italie conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE, et moyennant l’application par la Commission du facteur linéaire de 1,74 %.

2. Lorsque la réduction visée à l'article 42, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1782/2003 s'applique, la valeur unitaire de tous les droits au paiement établis à la date d'application de la réduction linéaire est diminuée proportionnellement.

Le SEEE représentatif de son type soumis à un niveau de champ ou de courant de 25 % supérieur à la limite de référence, exprimée selon l’unité linéaire appropriée, ne doit manifester aucun dysfonctionnement pouvant entraîner une dégradation de performance susceptible de gêner les autres usagers de la route ou une dégradation de la commande directe du véhicule (équipé du SEEE) par son conducteur, susceptible d’être perçue par le conducteur ou par d’autres usagers de la route.

2. Les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 73/2009 peuvent limiter le calcul de la valeur unitaire des droits au paiement prévus au paragraphe 1 à un montant correspondant à 40 % au moins du plafond national ou régional établi en vertu de l’article 19 ou 20, après application de la réduction linéaire prévue à l’article 23, paragraphe 1.