Translation of "local improvement district " (English → French) :

a) les villes, les municipalités rurales ou de village, les cantons, les administrations de districts régionaux ou de zones à viabiliser, dotés ou non de la personnalité morale; b) le conseil d'une bande, au sens de la Loi sur les Indiens; c) le conseil, au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986; d) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon.

a) les villes, les municipalités rurales ou de village, les cantons, les administrations de districts régionaux ou de zones à viabiliser, dotés ou non de la personnalité morale;

Mécanisme d’aide pour l’amélioration de l’efficacité des réseaux locaux de chauffage urbain.

65. observe que des systèmes énergétiques plus décentralisés et élastiques, avec des sources d'électricité et de chaleur plus proches des lieux de consommation, peuvent faciliter la production d'énergie à petite échelle et dès lors permettre aux consommateurs de participer davantage au marché de l'énergie et de contrôler leur propre consommation d'énergie, réduire les pertes de transport et de distribution, améliorer la résilience des infrastructures énergétiques et offrir en même temps des opportunités commerciales locales aux petites et moye ...[+++]nnes entreprises; invite par conséquent la Commission et les États membres à faciliter le développement des sources locales et régionales d'énergie renouvelable ainsi que des réseaux de distribution locaux et régionaux et des réseaux de chauffage urbains au moyen de politiques visant à lever les obstacles existants et à conduire à la transformation du marché; invite la Commission à proposer des lignes directrices sur l'autoconsommation d'énergie afin de favoriser le recours à celle-ci et de protéger les droits des consommateurs;

9. souligne que la mise en œuvre des systèmes de transport intelligents peut contribuer de façon importante à améliorer l'efficacité énergétique et la sécurité dans le secteur des transports publics, et invite la Commission et les États membres à garantir un déploiement coordonné et efficace des systèmes de transport intelligents dans l'ensemble de l'Union, et en particulier dans les zones urbaines; observe que ce sont précisément les villes qui peuvent apporter une contribution importante dans la lutte contre le changement climatique, par exemple grâce à des systèmes de transports publics locaux intelligents, la réhabilitation énergéti ...[+++]que des bâtiments et l'aménagement durable des quartiers impliquant des trajets aussi courts que possible vers le lieu de travail, des équipements urbains, etc.; soutient, dans ce sens, les initiatives Civitas et «pacte des maires»; souligne l'importance de l'utilisation des fonds disponibles pour mettre en œuvre des programmes d'action visant à promouvoir l'exploitation du potentiel local d'énergies renouvelables et demande à la Commission de veiller à ce que ces deux initiatives soient actualisées à l'avenir;

- la consultation des autorités locales et l'appui aux autorités publiques dans la mise en œuvre des recommandations; un nouvel article sur la consultation des parties concernées, notamment les autorités locales et régionales (article 21) et de nouvelles dispositions sur les conseils destinés aux urbanistes et aux architectes afin qu'ils examinent la combinaison optimale d'améliorations à apporter en termes d'efficacité énergétique, de recours aux énergies produites à partir de sources renouvelables et d'utilisation du chauffage et du refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovat ...[+++]ion des zones industrielles ou résidentielles (considérant 28);