Initiatives such as the modernisation of social security, the reduction of non-wage labour costs and reducing the tax burden on low-income/low-skilled workers are likely to contribute to lowering incentives to undeclared work and, in turn, to recruiting illegal immigrants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Des initiatives telles que la modernisation de la sécurité sociale, la réduction des coûts non salariaux de la main-d'œuvre et la réduction de la pression fiscale sur les travailleurs à bas salaire/peu qualifiés devraient contribuer à diminuer les incitations au travail non déclaré et, par conséquent, au recrutement d'immigrés clandestins.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

While it is true that Bill C-253 would shift the tax burden from the parents to the child beneficiary, the annual income of a full time student is quite low and any tax liability would be offset by other tax credits while students are still in school.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-10-31]

Il est vrai que le projet de loi C-253 ferait passer le fardeau fiscal des parents à l'enfant bénéficiaire, mais le revenu annuel d'un étudiant à temps plein est plutôt bas et les impôts à payer seraient annulés par des crédits d'impôts tant que les étudiants poursuivraient leurs études.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-10-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-10-31]

The government's structural reform programme, outlined in the update, focuses on safeguarding a low tax burden and improving public services and infrastructure.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-01-27]

Le programme de réforme structurelle du gouvernement évoqué dans la mise à jour met l'accent sur le maintien d'une faible pression fiscale et sur l'amélioration des infrastructures et des services publics.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-01-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-01-27]

For high income Canadians this tax was usually acceptable since, if they had to pay tax in Canada on this income, their marginal rate of taxation would likely have been higher than 25.5%. However, for low income taxpayers who otherwise rely on the progressive nature of the Canadian tax system to fairly distribute the tax burden, the 25.5% withholding tax constituted excessive taxation and caused, in many cases, severe hardship.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-03]

Pour les Canadiens à revenu élevé, cet impôt était habituellement acceptable car s'ils avaient dû payer un impôt au Canada sur ce revenu, leur taux marginal d'imposition aurait certainement été supérieur à 25,5 p. 100. Cependant, pour les contribuables à faible revenu qui dépendent normalement de la nature progressive du régime fiscal canadien aux fins de redistribution équitable du fardeau fiscal, la retenue d'impôt de 25,5 p. 100 constituait une imposition excessive et causait de grandes difficultés à de nombreuses personnes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-03]

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The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d’accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d’autres taxes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, namely Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition of those Member States, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, en l'occurrence la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique en cours dans ces États membres, de leurs niveaux de revenus relativement bas, et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-10-26]

Les taux minima définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-10-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-10-26]

By 2010 they will reduce high marginal effective tax rates and, where appropriate, the tax burden on low paid workers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

Ils réduiront d'ici 2010 les taux marginaux d'imposition effectifs, s'ils sont élevés, et le cas échéant, la charge fiscale pesant sur les bas salaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-07-21]

some progress has been made in easing the fiscal burden on labour and reducing marginal tax rates, but more effort is needed to reduce the tax burden on low paid labour.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-06-26]

L'allègement de la pression fiscale sur le travail et la réduction des taux d'imposition marginaux ont progressé, mais des efforts supplémentaires s'imposent pour ce qui est de l'impôt sur le travail faiblement rémunéré.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-06-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-06-26]

Further efforts should be made to reduce the overall tax burden, especially on low-wage labour and to improve the efficiency and transparency of tax systems, especially through widening the tax base, reducing tax rates and ensuring appropriate enforcement procedures.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-04-10]

De nouveaux efforts devraient être faits pour réduire la pression fiscale globale, particulièrement sur les bas salaires, et pour améliorer l'efficience et la transparence des systèmes fiscaux, notamment par l'élargissement de l'assiette, par la réduction des taux d'imposition et par la mise en place de procédures de recouvrement appropriées.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-04-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-04-10]

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'low tax burden' ->

Date index: 2023-01-31