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Low risk financial product
Low-risk biocidal product
Low-risk financial product
Low-risk goods
Low-risk products

Translation of "low-risk biocidal product " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
low-risk biocidal product

produit biocide à faible risque


low-risk financial product [ low risk financial product ]

produit financier à faible risque


low-risk goods [ low-risk products ]

marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
for low-risk biocidal products, any relevant information in support of the conclusion that the biocidal product is to be considered a low-risk biocidal product;

s'il s'agit de produits biocides à faible risque, toute information pertinente de nature à corroborer la conclusion selon laquelle le produit biocide doit être considéré comme un produit biocide à faible risque;


for low-risk biocidal products, any relevant information in support of the conclusion that the biocidal product is to be considered a low-risk biocidal product;

s'il s'agit de produits biocides à faible risque, toute information pertinente de nature à corroborer la conclusion selon laquelle le produit biocide doit être considéré comme un produit biocide à faible risque;


Once we have assessments of low-risk products, I think consumers are saying they don't think these products should be held to the same standard of efficacy that high-risk drugs are held to, and maybe on a low-risk product, especially if we want to keep the cost affordable for consumers, a disclaimer that says “Health Canada is not vouching for the efficacy of this product” may be an appropriate compromise.

Une fois les produits à faible risque évalués, je pense que les consommateurs disent qu'à leur avis, on ne devrait pas imposer à ces produits la même norme d'efficacité qu'aux médicaments à risque élevé, et peut-être que, sur les produits à faible risque, surtout si on veut qu'ils ne soient pas trop chers pour les consommateurs, on pourrait se contenter d'un avertissement disant: «Santé Canada ne garantit pas l'efficacité de ce produit».


It would be a comprehensive plan showing which products are high risk and which are low risk, how you determine that, and how often you inspect.You don't have to answer that, because it's a long question and I have only seven minutes.

Il s'agirait d'un plan exhaustif indiquant quels produits présentent un risque élevé ou un risque faible, la manière de déterminer ce risque et la fréquence des inspections. Vous n'êtes pas obligé de répondre, car c'est une longue question et je ne dispose que de sept minutes.


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In addition, the Council did not oppose a Commission Directive including (Z,E)-tetradeca-9,12-dienyl acetate in traps for indoor use in the list of active substances that may be authorised by member states for inclusion in low-risk biocidal products.

Le Conseil ne s'est pas non plus opposé à une directive visant à inscrire l'acétate de (Z, E)‑tétradéca‑9,12-diényle, utilisé dans les pièges destinés à un usage intérieur, sur la liste des substances actives dont il est convenu qu'elles peuvent être autorisées par les États membres en vue d'une utilisation dans des produits biocides à faible risque.


(66) In order to respect the legitimate expectations of companies with respect to the placing on the market and use of low-risk biocidal products covered by Directive 98/8/EC, those companies should be allowed to place such products on the market if they comply with the rules on the registration of low-risk biocidal products under that Directive.

(66) Afin de répondre aux attentes légitimes des entreprises en ce qui concerne la mise sur le marché et à l'utilisation des produits biocides à faible risque couverts par la directive 98/8/CE, il y a lieu d'autoriser les entreprises à mettre de tels produits sur le marché s'ils satisfont aux règles en matière d'enregistrement des produits biocides à faible risque prévues par cette directive.


In the case of a refusal to grant a registration to place such low-risk biocidal product on the market, such low-risk biocidal product shall no longer be placed on the market within six months after such decision.

S'il est décidé de refuser l'enregistrement de tels produits en vue de leur mise sur le marché, ces produits biocides à faible risque ne sont plus mis sur le marché dans les six mois suivant cette décision.


3. In addition to the active substances referred to in Article 15(2) of Regulation (EC) No 1907/2006, active substances manufactured or imported for use in low-risk biocidal products that are authorised for placing on the market in accordance with Article 15 shall be regarded as being registered, and the registration as completed, for manufacture or import for use in a low-risk biocidal product, and therefore as fulfilling the requirements of Chapters 1 and 5 of Title II of that Regulation.

3. Outre les substances actives visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006, les substances actives produites ou importées en vue de leur utilisation dans des produits biocides à faible risque dont la mise sur le marché est autorisée conformément à l'article 15 sont considérées comme étant enregistrées, et l'enregistrement est considéré comme accompli, en vue de la fabrication ou de l'importation pour utilisation dans des produits biocides à faible risque et donc comme satisfaisant aux exigences des chapitres 1 et 5 du titre II dudit règlement.


Whether it is mental health with Empowerplus or whether it is heart disease and folic acid, which we now know is one of the main defence mechanisms against one of the highest risk factors in heart disease, the homocysteine which damages the lining of the vessels, and yet because of the antiquated sections in the Food and Drugs Act, subsections 3(1) and 3(2), and parts of schedule A, we are not allowed to tell Canadians about the benefits of simple, non-patentable, low risk products that would help them lower the risk.

Qu'il soit question des effets d'Empowerplus sur les problèmes de santé mentale ou de ceux de l'acide folique sur les cardiopathies, cet acide étant un des principaux mécanismes de défense contre l'homocystéine qui constitue un des facteurs de risque les plus élevés en matière de cardiopathie et qui endommage les parois des vaisseaux sanguins, à cause de dispositions désuètes de la Loi sur les aliments et drogues, des paragraphes 3(1) et 3(2) ainsi que de certaines parties de l'annexe A de cette loi, nous ne pouvons parler aux Canadiens des avantages de produits simples et non brevetables qui présentent peu de danger et qui sont suscepti ...[+++]


It is generally acknowledged that natural health products are low risk, low cost and offer significant benefits to a wide range of costly health problems.

En général, on reconnaît que les produits de santé naturels présentent peu de risques, sont moins coûteux et offrent des bienfaits importants aux personnes souffrant de toute une gamme de problèmes de santé coûteux.




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'low-risk biocidal product' ->

Date index: 2023-05-23
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