Traduction de «management audit » (Anglais → Français) :

Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d ...[+++]'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme élec ...[+++]tronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

Les audits énergétiques devraient tenir compte des normes européennes ou internationales pertinentes, telles que EN ISO 50001 (systèmes de management de l'énergie) ou EN 16247-1 (audits énergétiques), ou, si un audit énergétique est inclus, EN ISO 14000 (systèmes de management environnemental), et être ainsi conformes aux dispositions de l'annexe VI de la présente directive, puisque ces dispositions ne vont pas au-delà des exigences de ces normes applicables.

9. estime que le comité d'audit créé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments en 2006 joue un rôle important d'assistance du conseil d'administration en veillant à ce que les travaux du service d'audit interne de la Commission et des structures d'audit interne de l'Autorité soient correctement effectués et dûment pris en compte par le conseil d'administration et par le directeur exécutif; estime, dès lors, que ce comité d'audit au sein de l'Autorité pourrait servir d'exemple pour d'autres agences;

les exigences et la méthode de l’audit environnemental; le vérificateur doit être capable de réaliser des audits efficaces des systèmes de management environnemental, de dégager les résultats et conclusions d’audit pertinents, et d’élaborer et de présenter, à l’écrit ou à l’oral, des rapports d’audit clairs et précis;

1. Indépendamment des audits externes organisés vis-à-vis de l’autorité de gestion commune par l’administration du pays où elle est établie, l’autorité de gestion commune recourt à un organisme public indépendant ou contracte un contrôleur des comptes agréé indépendant, membre d’une association de surveillance du contrôle légal des comptes internationalement reconnue, pour procéder chaque année, dans le respect des normes et règles déontologiques de la Fédération internationale des comptables (IFAC), à une vérification ex-post des états de dépenses et de recettes déclarés par l’autorité de gestion commune dans son rapport financier annue ...[+++]l.