Translation of "marketing season " (English → French) :

Il convient également, pour garantir une application correcte et aisée de ces teneurs maximales, que celles-ci s’appliquent à tout le maïs récolté au cours d’une saison et à tous les produits fabriqués à partir de ce maïs, c’est pourquoi la date d’application doit correspondre au début de la campagne de commercialisation de la prochaine récolte.

Il convient également, pour garantir une application correcte et aisée de ces teneurs maximales, que celles-ci s’appliquent à tout le maïs récolté au cours d’une saison et à tous les produits fabriqués à partir de ce maïs, c’est pourquoi la date d’application doit correspondre au début de la campagne de commercialisation de la prochaine récolte.

Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans les États membres et les prix pratiqués par différents concurrents ou les ...[+++]risques supplémentaires liés à des réglementations différentes de celles de l'État membre d'établissement.

2. Dans le cas de systèmes d'équilibrage non commerciaux, les marges de tolérance sont définies d'une manière qui, soit reflète les variations saisonnières, soit aboutit à des marges de tolérance plus grandes que celles liées aux variations saisonnières, et qui reflète les capacités techniques réelles du réseau.

La période de validité de la procédure visée à l'article 1er ne peut excéder la durée de la campagne de commercialisation du produit en cause.

1. Tous les ans, et pour la première fois en 1968, un ou plusieurs prix minima à l'exportation vers les pays tiers peuvent être fixés selon la procédure prévue à l'article 14, pour chacun des produits de la position 06.01 A du tarif douanier commun, en temps utile, avant la saison de commercialisation.