Traduction de «maximum authorized mass » (Anglais → Français) :

L'effort de freinage est inférieur à 50 % de la capacité du frein de service définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée.

L'effort de freinage est inférieur à 50% de la capacité du frein de service exigée telle que définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée.

En ce qui concerne la catégorie BE, il sera permis de tracter des remorques d'une masse maximale autorisée de 3 500 kg.

3. Avec effet à partir du 1janvier 2011, à l'exception des véhicules de catégorie M dont le poids maximal en charge techniquement admissible excède 2 500 kg et qui sont conçus pour remplir des besoins sociaux spécifiques, et du 1janvier 2012 dans le cas de la catégorie N1, classes II et III, et des véhicules de catégorie M susmentionnés, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conform ...[+++]es au présent règlement et à ses mesures d’exécution, notamment aux annexes, à l'exception des valeurs limites Euro 6 fixées au tableau 1 bis de l'annexe I, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de [l’article 25] de la directive [XXXX/XX/CE] et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l’immatriculation et interdisent la vente et l’entrée en service de ces véhicules.

2. Avec effet à partir du 1septembre 2009, à l'exception des véhicules de catégorie M dont le poids maximal en charge techniquement admissible excède 2 500 kg et qui sont conçus pour remplir des besoins sociaux spécifiques, et du 1septembre 2010 dans le cas de la catégorie N1, classes II et III, et des véhicules de catégorie M susmentionnés, les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou ...[+++] à la consommation de carburant, d’accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution, notamment aux annexes, à l'exception des valeurs limites Euro 6 fixées au tableau 1 bis de l'annexe I.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les ...[+++]vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...