Translation of "medium-size property " (English → French) :

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (prior ...[+++]ité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.

Ils pourraient jouer un rôle important dans la mise en place de fonds, d’instruments ou de mécanismes nationaux, régionaux et locaux en matière d’efficacité énergétique fournissant des possibilités de financement de ce type aux propriétaires de biens privés, aux petites et moyennes entreprises et aux sociétés de services énergétiques.

2. L'objectif de la politique en matière de propriété intellectuelle de l'entreprise commune IMI est de promouvoir la création de connaissances, ainsi que leur divulgation et leur exploitation, d'attribuer les droits de manière équitable, de récompenser l'innovation et de parvenir à une large participation d'entités privées et publiques (notamment, mais pas exclusivement, les sociétés de recherche pharmaceutique participantes qui sont membres de l'EFPIA, les universités et les petites et moyennes entreprises) aux projets.

Des questions liées aux petites et moyennes entreprises ont également été soulevées. Je voudrais réitérer que nous ne parlons pas ici de déclarations génériques, que la réunion informelle du week-end dernier à Aranjuez, en Espagne, va présenter au Conseil de Barcelone des propositions afin que les pays définissent des réductions de calendriers, des réductions de coûts administratifs et une utilisation intense des nouvelles technologies afin de parvenir à cela. En outre, la Commission, avant la fin de la présidence espagnole, fera une série de recommandations sur certaines questions essentielles pour les PME comme, par exemple, la transmi ...[+++]ssion de la propriété des entreprises familiales, qui représentera au cours des dix prochaines années approximativement 30 à 40 % des changements de propriété des entreprises européennes.

Des questions liées aux petites et moyennes entreprises ont également été soulevées. Je voudrais réitérer que nous ne parlons pas ici de déclarations génériques, que la réunion informelle du week-end dernier à Aranjuez, en Espagne, va présenter au Conseil de Barcelone des propositions afin que les pays définissent des réductions de calendriers, des réductions de coûts administratifs et une utilisation intense des nouvelles technologies afin de parvenir à cela. En outre, la Commission, avant la fin de la présidence espagnole, fera une série de recommandations sur certaines questions essentielles pour les PME comme, par exemple, la transmi ...[+++]ssion de la propriété des entreprises familiales, qui représentera au cours des dix prochaines années approximativement 30 à 40 % des changements de propriété des entreprises européennes.

1) Une aide pouvant atteindre 50 % brut est généralement autorisée lorsqu'elle porte sur des conseils ou sur la formation dispensés aux petites et moyennes entreprises nouvelles ou existantes et à leur personnel en matière de gestion, de problèmes financiers, de technologies nouvelles (l'informatique en particulier) de contrôle de la pollution, de protection des droits de la propriété intellectuelle, ou d'autres domaines semblables, ou de la détermination de la faisabilité de nouveaux investissements à risque.