Similarly, the evaluation of proportionality could result in lower levels of security being required in connection with the resubmission of electronic catalogues or the submission of tenders in the context of mini-competitions under a framework agreement or the access to procurement documents.
De même, l'évaluation de la proportionnalité pourrait conduire à exiger des niveaux de sécurité moins élevés pour la nouvelle présentation de catalogues électroniques, la soumission d'offres relatives à des mises en concurrence réduites organisées au titre d'un accord-cadre ou l'accès aux documents de marché.
