Traduction de «motive » (Anglais → Français) :

G. considérant qu'en Suède, les statistiques de la catégorie des crimes haineux motivés par des sentiments antireligieux pour l'année 2011 indiquent que le nombre de crimes haineux motivés par l'islamophobie est en baisse, alors que le nombre de crimes haineux motivés par l'antisémitisme est en hausse; considérant, néanmoins, que les crimes xénophobes/racistes représentent la catégorie la plus importante; considérant que seuls 7 % des crimes haineux en Suède sont résolus par la police, alors que ce pourcentage s'élève à 17 % pour l'ensemble des crimes; considérant que plusieurs cas de violence antisémite ont été rapportés à Malmö, ce ...[+++]dont ont pris acte notamment les Nations unies et le Président des États-Unis; considérant qu'en septembre 2012, une bombe a explosé à proximité de la mosaik kyrka de Malmö et que deux jeunes gens ont été arrêtés, soupçonnés d'avoir commis cet acte;

O. considérant que l'Agence des droits fondamentaux a fait état de ce que les données officielles sont le plus souvent enregistrées pour les crimes racistes/xénophobes (25 États membres), suivis par les crimes antisémites (12), les crimes motivés par l'orientation sexuelle d'une personne (8), les crimes extrémistes (7), les crimes pour motifs religieux (6) et les crimes islamophobes (6); considérant que quatre États membres enregistrent les données officielles sur les crimes motivés par l'identité de genre d'une personne, l'appartenance à une minorité rom ou le handicap;

5. se déclare profondément préoccupé par d'autres procès à motivation politique, en particulier les poursuites pénales menées contre des scientifiques accusés d'espionnage pour avoir coopéré avec des établissements étrangers, la condamnation de l'opposante Taïsia Osipova à huit ans de goulag dans le cadre d'un procès reconnu comme à motivation politique, faisant appel à des preuves douteuses voire fabriquées et ne répondant pas aux exigences d'un procès juste, la mise en détention et en accusation, pour des motifs politiques, de plus d'une douzaine de participants aux manifestations qui ont eu lieu le 6 mai 2012 à Moscou, ces personnes a ...[+++]yant été injustement accusées d'avoir participé à des émeutes de masse, et les poursuites pénales engagées contre des opposants comme Alexeï Navalny, Boris Nemtsov et Sergeï Udelcov;

17. se déclare profondément préoccupé par d'autres procès à motivation politique, en particulier les poursuites pénales menées contre des scientifiques accusés d'espionnage pour avoir coopéré avec des établissements étrangers, la condamnation de l'opposante Taisiya Osipova à huit ans de goulag dans le cadre d'un procès reconnu comme à motivation politique, faisant appel à des preuves douteuses voire fabriquées et ne répondant pas aux exigences d'un procès juste, la mise en détention et en accusation, pour des motifs politiques, de plus d'une douzaine de participants aux manifestations qui ont eu lieu le 6 mai à Moscou, ces personnes ayan ...[+++]t été injustement accusées d'avoir participé à des émeutes de masse, et les poursuites pénales engagées contre des opposants comme Alexei Navalny, Boris Niemcov et Sergej Udelcov;

5. se déclare profondément préoccupé par d'autres procès à motivation politique, en particulier les poursuites pénales menées contre des scientifiques accusés d'espionnage pour avoir coopéré avec des établissements étrangers, la condamnation de l'opposante Taïsia Osipova à huit ans de goulag dans le cadre d'un procès reconnu comme à motivation politique, faisant appel à des preuves douteuses voire fabriquées et ne répondant pas aux exigences d'un procès juste, la mise en détention et en accusation, pour des motifs politiques, de plus d'une douzaine de participants aux manifestations qui ont eu lieu le 6 mai à Moscou, ces personnes ayant ...[+++]été injustement accusées d'avoir participé à des émeutes de masse, et les poursuites pénales engagées contre des opposants comme Alexeï Navalny, Boris Nemtsov et Sergeï Udelcov;

En tout état de cause, la motivation raciste ou xénophobe doit être considérée comme une circonstance aggravante ou, à défaut, les tribunaux doivent être habilités à prendre cette motivation en considération pour la détermination des peines.