Translation of "national frequency plan " (English → French) :

plan national des fréquences | NFP [Abbr.]

Plan national des fréquences | PNF [Abbr.]

plan national d’attribution des fréquences

plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]

planification nationale [ plan national ]

National Planning Association [ NPA | National Economic and Social Planning Association ]

Conférence nationale du Congrès du travail du Canada sur l'économie: Réponse populaire à la dépression planifiée [ Conférence nationale du Congrès du travail du Canada sur l'économie | Réponse populaire à la dépression planifiée ]

système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

plan d'attribution des fréquences | plan d'assignation des fréquences

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictio ...[+++]ns sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Bien que le ministère roumain des communications et de la société de l'information remplisse des tâches de régulation, telles que l'attribution des radiofréquences (c'est lui, par exemple, qui adopte le plan national de fréquences et prépare les décisions du gouvernement relatives à la gestion du spectre radioélectrique), il exerce également des activités liées à la propriété et au contrôle de deux entreprises fournissant des réseaux et/ou des services de télécommunication (Romtelecom S.A. et ...[+++]S.N.R. S.A. – 'Radiocom').

3. Les décisions concernant l’octroi des droits d’utilisation sont prises, communiquées et rendues publiques dès que possible, après réception de la demande complète par l’autorité réglementaire nationale, dans les trois semaines dans le cas des numéros qui ont été attribués à des fins spécifiques dans le cadre du plan national de numérotation et dans les six semaines dans le cas des radiofréquences qui ont été attribuées à des fin ...[+++]s d’utilisation par les services de communications électroniques dans le cadre du plan national de fréquences.

43. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure devrait être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT, à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contr ...[+++]e une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la Commission de veiller à ce qu'un futur plan coordonné pour l'utilisation du spectre ne crée pas de nouveaux obstacles pour les innovations futures;