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BC Old Age Pensioners' Organization
Canada Pension Plan
Invalidity and old-age pension insurance
National old-age pension
OAS
Occupational pension
Old Age Security
Old Age Security pension
Old Age pension
Old age pension
Old-age pension
Pension plan
Pension scheme
Retirement and old age pension insurance
Retirement pension
Social Security benefit
Social pension
State pension
The Nova Scotia Old Age Pensions Act

Traduction de «national old-age pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
national old-age pension

pension nationale de vieillesse complète


invalidity and old-age pension insurance | retirement and old age pension insurance

assurance des retraites


pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]


old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit

pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse


The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]

The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]


Old Age Security pension | Old Age pension

pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA




BC Old Age Pensioners' Organization

BC Old Age Pensioners' Organization


Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]

Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]


retirement pension | old-age pension

rente de vieillesse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(h) " old age benefit" means, in relation to Jamaica, an old age pension, including any wage-related increase, under the National Insurance Act of Jamaica and, in relation to Canada, an old age pension under the Old Age Security Act excluding any income tested supplement and the spouse's allowance;

h) le terme «prestation de vieillesse» désigne, pour la Jamaïque, la pension de vieillesse, y compris toute augmentation reliée aux gains en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque et, pour le Canada, la pension de vieillesse sous la Loi sur la sécurité de la vieillesse à l'exclusion de tout supplément assujetti à un examen de revenu, y compris l'allocation au conjoint;


(j) “old age benefit” means, in relation to Italy, an old age pension, a seniority pension or an anticipated pension payable under the legislation of Italy and, in relation to Canada, an old age pension under the Old Age Security Act (excluding any income tested supplement, spouse’s allowance and the retirement pension under the Canada Pension Plan);

j) le terme « prestation de vieillesse » désigne, pour l’Italie, la pension de vieillesse, la pension d’ancienneté (pensione d’anzianità) ou la pension anticipée sous la législation italienne et, pour le Canada, la pension de vieillesse sous la Loi sur la sécurité de la vieillesse, (à l’exclusion de tout supplément assujetti à un examen du revenu, de toute allocation au conjoint, de toute pension ou rente de retraite sous le Régime de pensions du Canada);


(j) “old age benefit” means, in relation to Italy, an old age pension, a seniority pension or an anticipated pension payable under the legislation of Italy and, in relation to Canada, an old age pension under the Old Age Security Act (excluding any income tested supplement, spouse’s allowance and the retirement pension under the Canada Pension Plan);

j) le terme « prestation de vieillesse » désigne, pour l’Italie, la pension de vieillesse, la pension d’ancienneté (pensione d’anzianità) ou la pension anticipée sous la législation italienne et, pour le Canada, la pension de vieillesse sous la Loi sur la sécurité de la vieillesse, (à l’exclusion de tout supplément assujetti à un examen du revenu, de toute allocation au conjoint, de toute pension ou rente de retraite sous le Régime de pensions du Canada);


So, even if national law does not class it as such, it is an old age benefit according to EU lawand The Netherlands is required to pay the allowance to recipients of a Dutch statutory old-age pension who live in another EU Member State, Iceland, Liechtenstein, Norway or Switzerland.

Aussi bien, même si le droit national ne la qualifie pas comme telle, il convient de la considérer comme une prestation de vieillesse conformément à la législation de l’Union européenne et les Pays‑Bas sont tenus de verser ladite allocation aux retraités du régime légal néerlandais vivant dans un autre État membre de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.


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However, that allowance is not paid to workers who, on termination of the employment relationship, may draw an old-age pension under an occupational pension scheme even if the person concerned intends to continue working.

Toutefois, cette indemnité n’est pas versée aux travailleurs qui peuvent bénéficier, à la date de leur licenciement, d’une pension de vieillesse en vertu d’un régime professionnel de retraite, et cela même si la personne concernée a l’intention de continuer de travailler.


The full Danish national old-age pension acquired after 10 years' residence by persons who will have been awarded a pension by 1 October 1989

L'intégralité de la pension danoise de vieillesse acquise après dix ans de résidence par les personnes qui auraient eu droit à une pension au plus tard au 1er octobre 1989


The full Danish national old-age pension acquired after 10 years' residence by persons who will have been awarded a pension by 1 October 1989

L'intégralité de la pension danoise de vieillesse acquise après dix ans de résidence par les personnes qui auraient eu droit à une pension au plus tard au 1er octobre 1989.


Article 14 does not affect the right of the Member States to take account of old-age pensions payable under national law when calculating Members' old-age pensions.

Les dispositions de l'article 14 n'affectent pas le pouvoir des États membres de prendre en compte la pension d'ancienneté pour la détermination du niveau des pensions d'ancienneté en application du droit national.


all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age ben ...[+++]

le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéd ...[+++]


‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the comp ...[+++]

le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéde ...[+++]




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'national old-age pension' ->

Date index: 2021-11-24
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