The Commission is able to approve them in part, in principle or in full: 4, in principle, with the exception of the last section; 6, 8, 9, 10 and 11, but only the elucidation of the two seconds; 12 and 14, second section; 17 in principle, but not the requirement continually to measure the levels of ammonia and mercury; 18, first section; 19, 22, and 24 in principle; 25: the figure of 500 milligrams for nitric oxides in new plant, together with the proposed new paragraph at the end; 27 in principle, together with Amendment No 43.
Ils pourront être acceptés soit en partie, soit en principe, soit intégralement : 4, en principe, à l'exception de la dernière partie ; 6, 8, 9, 10 ; 11, mais uniquement la clarification des "deux secondes" ; 12 et 14, deuxième partie ; 17, en principe, mais à l'exclusion de l'idée d'une mesure permanente de l'ammoniac et du mercure ; 18, première partie ; 19, 22, 24 en principe ; 25 : en ce qui concerne le chiffre de 500 milligrammes d'oxydes de soufre pour les nouvelles installations, et le nouveau paragraphe à ajouter en fin de texte ; 27 en principe, et enfin la proposition d'amendement 43.
