Translation of "oil pollution " (English → French) :

Descripteur EUROVOC: gaz pollution des côtes pollution marine prévention de la pollution pollution par les hydrocarbures exploration pétrolière extraction du pétrole installation en mer

[.] s'il a des motifs raisonnables de croire que l'installation de manutention d'hydrocarbures a rejeté, rejette ou risque de rejeter des hydrocarbures, que le plan de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou le plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures de l'installation ne satisfait pas aux exigences prévues par règlement ou que l'exploitant de l'installation n'a pas à sa disposition [.] la procédure, l'équipement et les ressources [.]

En particulier, nous applaudissons les modifications apportées à la Loi sur la responsabilité en matière maritime qui appliquera au Canada les régimes de responsabilité définis par les conventions internationales sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les pétroliers, ainsi que sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé «plan d'action»).

(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopéra ...[+++]tion en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.

g)pour ce qui est de la pollution pétrolière marine causée par des installations pétrolières ou gazières, en utilisant le système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d'hydrocarbures (ci-après dénommé «CleanSeaNet») pour contrôler l'étendue et l'impact environnemental de cette pollution.