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Anodic opening contraction
Cathodal opening contraction
Indefinite term contract
Open contract
Open contracting
Open end price contract
Open-end contract
Open-ended contract
Permanent contract

Translation of "open contract " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








cathodal opening contraction

contraction à l'ouverture du pôle négatif


anodic opening contraction

secousse d'ouverture anodique


open-ended contract [ open-end contract | indefinite term contract | permanent contract ]

contrat à durée indéterminée


Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné




open-end contract

marché à commandes | marché ouvert
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..

À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.


Reducing the regulatory gap between open-ended and non-standard contracts can foster transitions towards open-ended contracts and promote the creation of stable employment, incentivising employers and employees to invest in skills and lifelong learning.

Réduire les différences de la réglementation entre les contrats à durée indéterminée et les contrats atypiques peut favoriser la transition vers des contrats à durée indéterminée et encourager la création d’emplois stables et ainsi inciter les employeurs et les travailleurs à investir dans le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.


Reducing the regulatory gap between open-ended and non-standard contracts can foster transitions towards open-ended contracts and promote the creation of stable employment, incentivising employers and employees to invest in skills and lifelong learning.

Réduire les différences de la réglementation entre les contrats à durée indéterminée et les contrats atypiques peut favoriser la transition vers des contrats à durée indéterminée et encourager la création d’emplois stables et ainsi inciter les employeurs et les travailleurs à investir dans le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.


the most recent account opening contract or documentation;

la convention ou le document d'ouverture de compte le plus récent;


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Where the law of the Member State governing the effects of insolvency proceedings on the contracts referred to in Articles 8 and 10 provides that a contract can only be terminated or modified with the approval of the court opening insolvency proceedings but no insolvency proceedings have been opened in that Member State, the court which opened the insolvency proceedings shall have the competence to approve the termination or modification of these contracts".

Lorsque la législation de l’État membre régissant les effets de la procédure d’insolvabilité sur les contrats visés aux articles 8 et 10 dispose qu’un contrat ne peut être résilié ou modifié qu’avec l’approbation de la juridiction qui a ouvert la procédure d’insolvabilité mais qu’aucune procédure d’insolvabilité n’a été ouverte dans cet État membre, la juridiction qui a ouvert la procédure d’insolvabilité est compétente pour approuver la résiliation ou la modification de ces contrats».


In an open procedure the contract notice shall specify the date, time and place of the meeting of the opening committee, which shall be open to the tenderers, except for contracts related to defence.

En cas de procédure ouverte, l'avis de marché précise les date, heure et lieu de la réunion de la commission d'ouverture, qui est ouverte aux soumissionnaires, sauf pour les marchés liés à la défense.


(28) Taking into account the further opening up of Community postal services to competition and the fact that such services are provided through a network by contracting authorities, public undertakings and other undertakings, contracts awarded by contracting entities providing postal services should be subject to the rules of this Directive, including those in Article 30, which, safeguarding the application of the principles referred to in recital 9, create a framework for sound commercial practice and allow greater flexibility than ...[+++]

(28) Compte tenu de la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et du fait que de tels services sont fournis à travers un réseau aussi bien par des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises publiques que par d'autres entreprises, il convient de prévoir que les marchés passés par les entités adjudicatrices offrant des services postaux soient soumis aux règles de la présente directive, y compris celles de l'article 30, qui, tout en sauvegardant l'application des principes visés au considérant 9, cr ...[+++]


| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or ...[+++]

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (pub ...[+++]


- devising and applying a reporting and monitoring mechanism to follow individual projects, compare bids, deter 'cheating` and influence the biding procedure in 'open` contracts,

- concevoir et appliquer un système de déclarations et de surveillance de manière à assurer le suivi de chaque marché, à comparer les offres, à détecter les «tricheries» et à influer sur la procédure d'appel d'offres dans les marchés «ouverts»,


(f) approve, within 30 days, the National Authorising Officer's proposal for the placing of local open tenders, direct agreement contracts, emergency assistance contracts, service contracts and works contracts with a value less than EUR 5 million and supply contracts with a value less than EUR 1 million.

f) approuve, dans un délai de trente jours, la proposition d'attribution du marché qui lui a été soumise par l'ordonnateur national pour les marchés de gré à gré et les marchés d'aide d'urgence, les marchés de service, les marchés de travaux d'une valeur inférieur à 5 millions d'EUR et les marchés de fourniture d'une valeur inférieur à 1 million d'EUR.




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'open contract' ->

Date index: 2023-02-27
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