Translation of "operating records " (English → French) :

Les autorités de régulation, les contreparties centrales et les autres participants au marché sont tributaires des données détenues par les référentiels centraux; il est donc nécessaire de veiller à ce que ces référentiels soient soumis à des exigences rigoureuses sur le plan opérationnel et sur celui de la conservation des informations et de la gestion de données.

L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, les systèmes informatiques de la GRC, Système canadien d’information relative aux armes à feu et Système de gestion des dossiers opérationnels, ne recueillent aucune donnée statistique sur les blessures et les décès attribuables aux armes à feu.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateu ...[+++]r de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.

Conditionnel si l'unité de contrôle est une personne physique autre qu'un opérateur économique, l'enregistrement est subordonné à la disponibilité de ces informations dans les sources administratives

.les autorisations de ces [21] ministères n'engloberaient au maximum que 67 p. 100 des documents ayant trait à leurs activités autres qu'administratives.

Les opérations de type international concernant deux entreprises, l'une communautaire et l'autre non communautaire, portent sur environ 15% du nombre total des opérations recensées.