Translation of "operating risk " (English → French) :

«risque opérationnel», le risque de perte pour l’OPCVM résultant de l’inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion, ou résultant d’événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d’évaluation appliquées pour le compte de l’OPCVM.

1. Les États membres veillent à ce que les règles régissant l'accès des prestataires de services de paiement agréés ou enregistrés, qui sont des personnes morales, aux systèmes de paiement soient objectives, non discriminatoires et proportionnées et n'entravent pas l'accès dans une mesure excédant ce qui est nécessaire pour prévenir certains risques spécifiques, tels que le risque de règlement, le risque opérationnel et le risque d'entreprise, et protéger la stabilité financière et opérationnelle des systèmes de paiement.

G. considérant qu'en vertu du règlement MEDA II, des opérations gérées par la Banque européenne d'investissement (BEI) peuvent bénéficier d'un financement communautaire à partir du budget MEDA lorsqu'il est question de projets financés dans le domaine de l'environnement ou d'opérations afférentes à des projets de capital-risque dans les pays partenaires de la Méditerranée; que le volume total des opérations effectuées par la BEI dans le cadre de MEDA II est comparable à celui relevé pour MEDA I, mais que leur composition a évolué, les programmes de bonifications de prêts ayant diminué, tandis que les activités liées au capital-risque o ...[+++]nt augmenté:

G. considérant qu'en vertu du règlement MEDA II, des opérations gérées par la Banque européenne d'investissement (BEI) peuvent bénéficier d'un financement communautaire à partir du budget MEDA lorsqu'il est question de projets financés dans le domaine de l'environnement ou d'opérations afférentes à des projets de capital-risque dans les pays partenaires de la Méditerranée; que le volume total des opérations effectuées par la BEI dans le cadre de MEDA II est comparable à celui relevé pour MEDA I, mais que leur composition a évolué, les programmes de bonifications de prêts ayant diminué, tandis que les activités liées au capital-risque o ...[+++]nt augmenté:

18. constate qu'un grand nombre des césariennes pratiquées aujourd'hui ne sont pas forcément nécessaires d'un point de vue médical et qu'en conséquence, de plus en plus de césariennes sont exécutées sur demande à une date fixée à l'avance en dépit des risques considérables pour la mère et l'enfant qui sont associés à ce type d'opérations; observe également que le nombre croissant de césariennes est très onéreux pour les systèmes de santé nationaux; appelle donc les États membres à attirer explicitement l'attention sur les désavantages et les risques liés aux césariennes au cours des sessions de préparation à la naissance et à n'autoris ...[+++]er les césariennes qu'en cas de nécessité médicale; charge par ailleurs la Commission de mener une étude sur ce sujet pour déceler les causes de l'augmentation du taux de césariennes;

Je me dois également de souligner que le risque d'erreurs - lourdes ou légères - dans l'exécution du budget varie bien sûr beaucoup selon les services étant donné que ces services disposent de budgets totalement différents et doivent gérer des risques très différents également.