Traduction de «order perfection » (Anglais → Français) :

Cela signifie qu’il n’est pas toujours possible de garantir un traitement séquentiel «absolu» des ordres et que, dans de telles circonstances, il peut être toléré que certains des ordres de clients ne soient pas strictement exécutés dans leur ordre chronologique de réception par l’entreprise d’investissement.

Honorables sénateurs, en prévision de ce que pourrait soutenir l'autre endroit ou même de la possibilité d'un recours au Règlement ici même, qui s'est, je crois, concrétisée avec l'intervention du sénateur Carstairs, je tiens à souligner que, même si la recommandation royale est nécessaire pour qu'un montant soit prélevé sur le Trésor, et bien qu'il n'appartienne manifestement pas à un sénateur ou à un député de présenter une mesure fiscale ou de hausser un impôt, on peut adopter, dans le contexte d'un projet de loi semblable, bon nombre de mesures qui sont parfaitement recevables et qui concordent parfaitement avec la tradition et la pr ...[+++]atique constitutionnelles et parlementaires.

considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que l'industrie communautaire possède, ou est en train d'améliorer, des techniques qui permettent aux véhicules concernés par la présente directive de satisfaire à des normes aussi strictes que celles qui s'appliquent aux voitures particulières en tenant compte des caractéristiques de ces véhicules; que les normes proposées devraient être mises en oeuvre aussi rapidement que possible afin de garantir la cohérence des mesures prises par la Communauté co ...[+++]ntre la pollution de l'air par la circulation routière,

Note 3: Afin d'avoir des conditions d'élution parfaitement reproductibles, le mélange doit être chargé à chaque essai.

Après avoir cité de nombreux précédents, il a fait remarquer qu'« on peut adopter dans le contexte d'un projet de loi semblable bon nombre de mesures qui sont parfaitement recevables et qui concordent parfaitement avec la tradition et la pratique constitutionnelle et parlementaire ».

considérant que, du fait notamment de l'accélération intervenue dans la mise en place de l'union douanière et afin que soit garantie la réalisation simultanée des fondements essentiels de la Communauté, il convient d'arrêter les dispositions permettant d'atteindre les objectifs fixés par les articles 48 et 49 du traité dans le domaine de la libre circulation, et de parfaire les mesures adoptées successivement dans le cadre du règlement nº 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (3) et du règlement nº 38/64/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, relatif à la li ...[+++]bre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (4);