Traduction de «out-of-area expenditures » (Anglais → Français) :

dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

implantation d'une surface

créer des jardins dans des cimetières

dépenses locales

transfert à l'extérieur de la région

sorties effectives d'argent

maintenir la propreté d’une zone de caisses

effectuer des tâches de nettoyage

Des paiements, dont le détail est indiqué à l’annexe C, tableau III, ont été réalisés pour rembourser les dépenses effectives déclarées dans les demandes de paiement correspondantes. Pour la Pologne et la Slovaquie, il s’agissait des premiers paiements (acompte excepté).

Des paiements remboursant des dépenses effectives ont été réalisés sur la base des déclarations et des demandes de paiement soumises par la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovénie :

Par conséquent, ce tableau surestime probablement légèrement la part des ressources du FSE dans le total des dépenses réalisées en faveur des politiques actives du marché de l'emploi.

Afin de garantir la sécurité juridique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à établir le cadre dans lequel les États membres doivent définir les critères à remplir par les agriculteurs pour respecter l'obligation de conserver la surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture, ainsi que les activités minimales à exercer sur les superficies naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture et les critères permettant de déterminer la prédominance d'herbe et d'autres plantes fourragères herbacées et permettant de déterminer les pratiques locales établies en ce qui concerne les prairies et pâturages permanents ("prairies permanente ...[+++]s").