Translation of "parking lamp " (English → French) :

directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur

31977 L 0540: Directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 83), modifiée par:

des indicateurs de direction latéraux, des feux d'encombrement, des feux de position et des feux de stationnement;

Donc, s'il s'agit seulement d'ériger un lampadaire à côté d'un parc national, le ministre dira évidemment que cela n'aura pas d'effet négatif sur l'intégrité écologique du parc.

M. Robert Connelly: J'ai déjà répondu partiellement, lors de la discussion sur le G-20, mais je signale que l'exemple du lampadaire de M. Herron est probablement approprié, en ce sens que c'est le genre de projet qui est peu susceptible d'avoir un effet négatif sur le parc.

considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée des feux de stationnement, chaque État membre est à même de constater le respect des prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de feu de stationnement ; que l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres États membres;