Translation of "parliamentary report " (English → French) :

sténographe parlementaire [ sténographe du hansard ]

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

Loi sur les relations de travail au Parlement : douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998 [ Loi sur les relations de travail au Parlement : dixième rapport annuel, 1995-1996 ]

Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

rédiger des rapports basés sur les registres des animaux

Le contrôle parlementaire est souvent compromis par le manque de rapports des gouvernements, la faiblesse des structures des commissions parlementaires et un recours excessif aux procédures parlementaires d’urgence.

Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.

Conformément au paragraphe 34(1), j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants: « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Réunion de la Commission de l'UIP des Affaires des Nations Unies », tenue à New York le 19 mai 2014; « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation au Sous-comité des finances et à la 269 session ...[+++] du Comité exécutif de l’UIP », tenue à Genève, en Suisse, du 29 juin au 1 juillet 2014; et « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Réunion parlementaire de la 20 Conférence internationale du SIDA », tenue à Melbourne, en Australie, du 19 au 24 juillet 2014.

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre des communes, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe à la session d'avril de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenue à Strasbourg, du 20 au 24 avril 1998, et le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe aux réunions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenues à Paris et à Strasbourg du 17 au 26 juin 19 ...[+++]98.