Accessories, spare parts and tools dispatched with a piece of equipment, machine, apparatus or vehicle, which are part of the normal equipment and included in the price thereof or which are not separately invoiced, shall be regarded as one with the piece of equipment, machine, apparatus or vehicle in question.
Les accessoires, pièces de rechange et outillage livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.
