Traduction de «physical delivery » (Anglais → Français) :

De plus, en ce qui concerne les transactions exécutées à la SHFE, les livraisons physiques ne peuvent avoir lieu que dans un entrepôt agréé situé sur le territoire de la RPC, alors que les opérations conclues dans des Bourses internationales peuvent donner lieu à une livraison en n’importe quel endroit du monde.

Loin d’être contraire à l’évaluation de la Commission selon laquelle les livraisons physiques ne peuvent avoir lieu que dans un entrepôt agréé par la SHFE situé sur le territoire de la RPC, alors que les opérations conclues dans des Bourses internationales peuvent donner lieu à une livraison en n’importe quel endroit du monde, cette allégation ne fait que la confirmer.

Les marchés « spot » sont généralement des contrats relatifs au jour suivant, conclus le jour qui précède la livraison effective, contrairement aux marchés « à terme » où l’électricité est vendue avec des dates de livraison plus lointaines.

- services logistiques (services associant la remise physique et/ou le dépôt à d'autres fonctions autres que postales),

(28) L'obligation faite aux États membres de ne pas soumettre l'accès à l'activité d'un prestataire de services de la société de l'information à une autorisation préalable ne concerne pas les services postaux couverts par la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service(23), consistant dans la remise physique d'un message imprimé par courrier électronique et n'affecte pas les régimes d'accréditation volontaire, notamment pour les prestataires de services de ...[+++]signature électronique et de certification.

Ces évènements n'ont néanmoins pas ralenti les efforts de la Communauté pour fournir l'assistance prévue. C'est ainsi que les fournitures physiques de l'aide alimentaire par le biais des ONG (250 MECU) sont en voie d'être réalisées.