Traduction de «polluted site » (Anglais → Français) :

l'environnement, y compris les investissements liés à l'approvisionnement en eau ainsi qu'à la gestion des déchets et de l'eau; le traitement des eaux usées et la qualité de l'air; la prévention et le contrôle de la désertification ainsi que la lutte contre ce phénomène; la prévention et le contrôle intégrés de la pollution; les aides visant à atténuer les effets des changements climatiques; la réhabilitation de l'environnement physique, y compris des sites et des terrains contaminés et des friches; la promotion de la biodiversi ...[+++]té et la protection de la nature, y compris des investissements dans les sites Natura 2000; l'aide aux PME dans le but de promouvoir des schémas de production durables par la mise en place de systèmes de gestion environnementale rentables et par l'adoption et l'utilisation de technologies de prévention de la pollution;

Étant donné que des quantités appréciables de la substance chimique ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l'environnement lors de la production et de l'utilisation d'un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une partie qui en notifie le secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, de quantités d'une substance chimique inscrite à la présente annexe chimiquement transformées lors de la fabrication d'autres substances chimiques qui, compte tenu des critères énoncés au paragraphe 1 de l'annexe D, ne présentent pas les caractéristi ...[+++]ques d'un polluant organique persistant.

(28) Dans les sites contaminés où le pollueur ne peut être retrouvé, ne peut être tenu responsable de la pollution en vertu de la législation nationale ou communautaire, ou ne peut être astreint à supporter les coûts de l'assainissement, dénommés «sites orphelins», c’est aux États membres qu’il devrait incomber de réduire les risques pour la santé humaine et pour l’environnement.

- réexaminer la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution[11] (IPPC) en 2007, en vue de renforcer les éléments liés à la protection des sols et à la prévention de la contamination en étudiant, notamment, le moyen d'harmoniser l'obligation fondamentale d'éviter tout risque de pollution, en assainissant le site des installations IPPC de manière à retrouver un «état satisfaisant», et en assurant une surveillance périodique des sols sur le site;

Étant donné que des quantités appréciables de la substance chimique ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l'environnement lors de la production et de l'utilisation d'un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une partie qui en notifie le secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, de quantités d'une substance chimique inscrite à la présente annexe chimiquement transformées lors de la fabrication d'autres substances chimiques qui, compte tenu des critères énoncés au paragraphe 1 de l'annexe D, ne présentent pas les caractéristi ...[+++]ques d'un polluant organique persistant.

La section E.1.8 de cet encadrement communautaire indique que le principe du « pollueur-payeur » s'applique, et que par conséquent la réhabilitation d'un site pollué ne peut donner lieu à une aide que lorsque le pollueur ne peut être identifié ou n'est pas solvable.