Translation of "pooling mechanism " (English → French) :

piscine semi-creusée | piscine semi-enterrée

piscine creusée [ piscine enterrée ]

bassin de 50m [ piscine olympique | bassin olympique | bassin de 50 mètres ]

piscine creusée | piscine enterrée

bassin d'apprentissage | piscine d'enseignement | bassin d'enseignement

mesures de protection en lien avec les produits chimiques de piscines

installation de refroidissement du combustible | piscine de désactivation

goutte d'air froid | goutte froide | lac d'air froid

Concernant le pool de trésorerie interne, l'Allemagne a déclaré que le pool de trésorerie du Land était un mécanisme de financement normal utilisé dans la relation entre les sociétés mères et leurs filiales.

13. demande que la priorité soit accordée à la coopération ainsi qu'au partage et à la mise en commun des initiatives et que des mesures incitatives soient mises en place à cette fin; invite la Commission européenne à présenter une proposition qui précise comment des incitations fiscales n'induisant pas de distorsions du marché pourraient servir ces objectifs; prend note de la décision de la Belgique d'exonérer de TVA les projets ad hoc de l'Agence européenne de défense et considère que cette exonération devrait être généralisée à toutes les actions de coopération de l'Agence européenne de défense; se félicite du travail de l'Agence européenne de défense sur un mécanisme de marché ...[+++]s publics communs et s'attend à ce qu'il contienne des mesures destinées à encourager l'achat coopératif et le soutien des équipements de défense;

27. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation des ressources au niveau européen; note l'appel du Conseil de décembre 2013 à étudier de tels dispositifs et juge regrettable qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, de manière ad hoc, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'Agence européenne de défense, par exemple pour les communications par satellite; estime que ces exemptions devraient être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires concrets, sur le modèle du mécanisme ...[+++] existant au sein de l'OTAN ou de celui existant au sein de l'Union européenne pour les infrastructures de recherche civile; préconise le développement de tout autre dispositif d'incitation qui pourrait encourager la coopération dans le domaine capacitaire entre Européens;

17. invite l'Union européenne et ses États membres à encourager un programme portant sur l'efficacité de l'aide fondé sur les engagements pris dans le cadre du partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, la réduction du morcellement de l'aide par un mécanisme de financement commun et une meilleure coordination entre les différents mécanismes de fourniture de l'aide et les diverses parties prenantes; souligne que tout financement du développement doit être favorable aux plus pauvres, respectueux de ...[+++]la dimension de genre, respectueux de l'environnement et à l'épreuve du changement climatique;