Translation of "port shipment " (English → French) :

Le montant de l’aide est fixé en prenant en considération les surcoûts de commercialisation des produits dans les îles mineures, calculés à partir des ports de la Grèce continentale au départ desquels sont effectués les approvisionnements habituels, ainsi qu’au départ des ports des îles de transit ou de chargement des produits vers les îles de destination finale.

Case 16 (voir annexe II, partie 2, point 5): Cette case peut être utilisée par toute personne concernée par un transfert (le notifiant ou l’autorité compétente d'expédition, le cas échéant, le destinataire, toute autorité compétente, le transporteur) lorsque la législation nationale exige des informations plus détaillées sur un point précis (par exemple, des informations sur le port dans lequel se déroule un changement de mode de transport, l’indication du nombre de conteneurs et de leur numéro d'identification, ou encore des preuves ...[+++]ou des visas supplémentaires attestant que le transfert a obtenu le consentement des autorités compétentes).

La nécessité d'une réglementation européenne de l'accès au marché des services portuaires est – en fonction des intérêts spécifiques des uns et des autres – reconnue par les utilisateurs des services portuaires, comme les armateurs, les commissionnaires de transport et les chargeurs, et ne l'est pas par les fournisseurs de services portuaires, comme les entreprises de manutention et les syndicats.

"pays d'expédition", tout pays au départ duquel le déclenchement d'un transfert de déchets est prévu ou a lieu, ainsi que, dans le cas de navires poubelles, l'État du port, l'État du pavillon ou l'État dont le propriétaire ou le détenteur est ressortissant ;

Elle a envoyé une lettre aux autorités britanniques le 10 octobre 2000, dans laquelle elle demande une série d'informations : premièrement, s'il existe un plan d'intervention dans la région et dans le port de Gibraltar tel que défini à l'article 50 de la directive 96/29/Euratom ; deuxièmement, quelles mesures ont été prises pour informer la population en cas d'urgence radiologique en relation avec les réparations effectuées sur le sous-marin dans le port de Gibraltar ; troisièmement, si les mesures concernées tiennent compte de l'impact possible sur le territoire espagnol ; quatrièmement, s'il existe des projets de rejet d'effluents r ...[+++]adioactifs résultant des réparations effectuées sur le sous-marin entre Gibraltar et le Royaume-Uni.

2. Les quantités à livrer jusqu'au 30 juin 1975, visées à l'article 3, paragraphe 3, comprennent les livraisons en route à partir du port d'expédition ou, dans le cas d'États enclavés, celles qui ont franchi la frontière.