Traduction de «postal traveller s bond » (Anglais → Français) :

Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux.

PI a utilisé ce modèle pour définir la durée comportementale des conventions de compte courant postal (clients retail (33) aussi bien durant la période 2005-2006, pendant laquelle PI était soumis à l’obligation d’affecter les fonds collectés sur les comptes courants postaux au Trésor (gestion passive des fonds), que durant la période démarrant au 1er janvier 2007, où PI a commencé à placer les fonds collectés auprès des clients privés dans des obligations d’État en EUR (gestion active des fonds).

Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en ...[+++] se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

Le modèle indique la composante stable et la composante volatile des dépôts, la composante stable étant investie dans des titres d’État des pays de l’OCDE, avec une pondération nulle, tandis que la composante volatile est investie dans des titres à court terme.

D’après l’analyse, La Banque postale qui, à partir de 2001, a mis en place une stratégie de gestion active des fonds analogue à celle de PI en investissant 90 % de la composante de collecte identifiée comme stable dans des titres d’État OCDE sur un horizon de placement de 10 ans, a enregistré un rendement supérieur à celui de l’indicateur de référence.

En vertu de la nouvelle loi, les fonds provenant d’une collecte effectuée auprès des clients privés (fonds collectés sur les comptes courants postaux n’appartenant pas à l’administration) sont investis dans des obligations d’État de la zone Euro par PI (29).