Translation of "potential carry-over " (English → French) :

Le potentiel de nos enfants est là, mais il faut des ressources, du souffle pour le long terme.

Quant à la Communauté économique européenne, elle a, pour le blé, une disposition de report sur les années ultérieures selon laquelle on pourrait mettre sur le marché près de 38 millions de tonnes de blé subventionné au cours des deux prochaines campagnes agricoles.

De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assure des fonctions de dépositaire dans le cadre d’activi ...[+++]tés professionnelles ou commerciales pour lesquelles ladite entité est soumise à un enregistrement professionnel obligatoire reconnu par la loi ou à des dispositions juridiques ou réglementaires ou à des règles de conduite professionnelle et qui est capable de fournir des garanties financières et professionnelles suffisantes pour lui permettre d’exercer de façon efficace les fonctions de dépositaire concernées et de faire face aux engagements inhérents à ces fonctions.

Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investissement, des fonds de capital-risque et fonds de placement immobiliers, les États membres ...[+++] devraient pouvoir autoriser qu’un notaire, un avocat, un teneur de registre ou une autre entité soit désigné pour assumer les fonctions de dépositaire.

Voici les directives que j'ai données à mes fonctionnaires: procéder à des analyses plus rigoureuses de l'état de la sécurité régionale, internationale et intérieure dans les pays auxquels les armes sont destinées afin de prévenir les effets déstabilisateurs possibles des ventes proposées; interpréter de façon plus stricte les critères relatifs aux droits de la personne, notamment en augmentant nos exigences à l'égard des certificats d'utilisation et des autres garanties fournies par les utilisateurs afin de minimiser le risque que du matériel militaire canadien soit utilisé contre des civils; enfin, exercer les contrôles les plus rigo ...[+++]ureux possibles à l'égard des exportations d'armes à feu et d'autre matériel possiblement meurtriers pour m'assurer que les lois et pratiques concernant le contrôle des armes à feu dans les pays bénéficiaires puissent éviter que les armes à feu canadiennes ne fassent l'objet d'un commerce illicite ou n'alimentent la violence locale.

M. Seaborn: Monsieur le président, je peux comprendre que le gouvernement souhaite confier une bonne part des responsabilités à l'industrie nucléaire — non seulement au sujet du financement de l'opération, qui doit procéder dans les formes, mais aussi en lui disant: «Ces sous-produits sont les vôtres; vous êtes l'éventuel pollueur; il vous incombe de contrôler la situation à long terme».