Translation of "preferential concession " (English → French) :

traitement préférentiel

concession sur le taux préférentiel

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

concession tarifaire préférentielle

octroyer des concessions

Accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre états membres de l'ANASE [ Accord de commerce préférentiel de l'ANASE ]

Décret de retrait du tarif de préférence général [ Décret du Tarif de préférence général ]

accord préférentiel [ accord commercial préférentiel | accord d'échanges préférentiels ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

(3) La décision n 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie prévoit l'amélioration et la consolidation des préférences commerciales relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie et établit une série de concessions préférentielles pour les exportations de l'Union de viande et d'animaux vivants vers la Turquie.

(3) La décision n 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie prévoit l'amélioration et la consolidation des préférences commerciales relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie et établit une série de concessions préférentielles pour les exportations de l'Union de viande et d'animaux vivants vers la Turquie.

Les paragraphes 1 et 3 de l'annexe I (accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins, visé à l'article 27, paragraphe 4, de l'ASA) du protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'ASA, visant à tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protec ...[+++]tion et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées, sont remplacés par le texte figurant à l'annexe VII du présent protocole.

Le règlement (CE) n° 1506/98 du Conseil du 13 juillet 1998 établissant une concession, en faveur de la Turquie, sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1998 pour les noisettes et suspendant certaines concessions, confère à la Commission des pouvoirs lui permettant d'abroger les mesures visées à l'article 2 dudit règlement dès que les obstacles aux exportations préférentielles de l'Union vers la Turquie seront levés.