Translation of "prevailing party " (English → French) :

partie gagnante

partie gagnante | partie obtenant gain de cause

le droit est opposable aux tiers

taux de salaire en vigueur [ taux de salaire courant | taux de traitement courant | taux de traitement dominant | taux de traitement régnant | taux de salaire prévalant ]

vent dominant

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]psychopathique | sociopathique

taux de salaire prépondérant | taux courant | taux en usage | taux de salaire prévalant

taux de change en vigueur

taux du marché | taux en vigueur sur le marché | taux pratiqué sur le marché

214. La partie qui a gain de cause dans une action intentée en vertu de l'article 206 a droit aux dépens que fixe le tribunal conformément aux règles de procédure civile applicables.

Le sénateur Angus, au nom du Parti Conservateur, a adopté la position que les détaillants et annonceurs qui ne veulent pas inclure la taxe dans les prix doivent l'emporter et il a déclaré au comité que si ces détaillants et annonceurs ne l'emportent pas, le projet de loi ne sera pas adopté avant la fin de mars.

F.considérant que, pour la première fois depuis l'arrivée au pouvoir d'Ismail Omar Guelleh, les partis de l'opposition, espérant le pluralisme démocratique, avaient décidé de prendre part aux élections législatives du 22 février 2013, en raison d'un nouveau mode de scrutin partiellement proportionnel, permettant la représentation parlementaire de la minorité politique;

F. considérant que, pour la première fois depuis l'arrivée au pouvoir d'Ismail Omar Guelleh, les partis de l'opposition, espérant le pluralisme démocratique, avaient décidé de prendre part aux élections législatives du 22 février 2013, en raison d'un nouveau mode de scrutin partiellement proportionnel, permettant la représentation parlementaire de la minorité politique;