Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agricultural tariff
Community farm price
Compensation
Conventional Oil Pricing and Compensation Division
EC farm price
Farm prices
Oil Pricing and Compensation Program
Price
Price compensation aid
Price compensation index
Price for the marketing year
Price system
Prices policy

Traduction de «price compensation aid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


price compensation index

indice des prix à niveau de vie constant


price compensation index

indice des prix à niveau de vie constant


Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products

Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs


price compensation index

indice d'ajustement des salaires sur les prix


farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]


prices policy [ price system ]

politique des prix [ régime de prix ]


Oil Pricing and Compensation Program

Programme de tarification pétrolière et d'indemnisation


Conventional Oil Pricing and Compensation Division

Division de l'indemnisation et des prix (pétrole classique)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Consequently, the MIP would not be to the detriment of the Union producers since, lower-tier priced product types would be placed at a higher level prices than they should have been, thus compensating for the higher-tier priced product types.

Par conséquent, le PMI ne serait pas préjudiciable pour les producteurs de l'Union, puisque des types de produits à prix plus bas afficheraient des prix plus élevés que ceux qu'ils auraient dû avoir, compensant ainsi les prix des types de produits plus chers.


Therefore, if the tax referred to in paragraph (179) is designed in a way that it is directly linked to the EU ETS allowance price and aims to increase the allowance price, compensation for those higher indirect costs may be considered.

Par conséquent, si la taxe visée au point (179) est conçue de telle manière qu’elle est directement liée au prix induit par les quotas du SEQE de l’Union européenne et qu’elle vise à augmenter le prix induit par les quotas, il peut être envisagé d’introduire une compensation pour ces coûts indirects plus élevés.


In cases where an organiser or, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) or Article 20, a retailer pays compensation, grants price reduction or meets the other obligations incumbent on him under this Directive, Member States shall ensure that the organiser or retailer has the right to seek redress from any third parties which contributed to the event triggering compensation, price reduction or other obligations.

Lorsqu'un organisateur ou, conformément à l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 20, un détaillant verse un dédommagement, accorde une réduction de prix ou s'acquitte des autres obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les États membres veillent à ce que l'organisateur ou le détaillant ait le droit de demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l'origine du dédommagement, ...[+++]


Compensation or price reduction granted under this Directive and the compensation or price reduction granted under those Regulations and international conventions shall be deducted from each other in order to avoid overcompensation.

Le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu de la présente directive et le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu desdits règlements et conventions internationales sont déduits les uns des autres pour éviter toute surcompensation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
It should be clarified that, in order to avoid overcompensation, compensation or price reduction granted under this Directive and the compensation or price reduction granted under other relevant Union legislation or international conventions should be deducted from each other.

Il convient de préciser que le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu de la présente directive et le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu d'autres dispositions législatives de l'Union ou conventions internationales pertinentes devraient être déduits les uns des autres pour éviter toute surcompensation.


Actual prices have changed on the domestic markets of the Contracting Parties as regards raw materials for which price compensation measures are applied.

Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées.


In implementation of Protocol 2 the EC–Switzerland Joint Committee, by its Decision No 2/2008 (5), amended the domestic reference prices from 1 August 2008, with the result that the price compensation measures referred to in Article 3(3) of the Protocol are fixed at zero.

En application du protocole no 2, le Comite mixte CE-Suisse a modifié, par sa décision no 2/2008 (5), les prix de référence intérieurs à partir du 1er août 2008, ce qui a pour résultat que les mesures de compensation des prix établies à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sont fixées à zéro.


A third phenomenon was that of price compensation.

Un troisième phénomène a consisté dans la compensation de prix.


A levy should therefore be charged on imports from third countries and a refund paid on exports to such countries to compensate for the difference between prices on the sugar market inside and outside the Community when world market prices are lower than the Community prices, and to provide a certain measure of protection for the Community industry processing isoglucose and insulin syrup.

En conséquence, il convient de prévoir la perception de droits à l'importation en provenance des pays tiers et le versement d'une restitution à l'exportation vers ces mêmes pays tendant, l'un comme l'autre, à couvrir, en ce qui concerne le secteur du sucre, la différence entre les prix pratiqués à l'extérieur et à l'intérieur de la Communauté, si les prix du marché mondial sont plus bas que les prix de la Communauté, et, en ce qui concerne le secteur de l'isoglucose et celui du sirop d'inuline, à assurer une certaine protection de l'i ...[+++]


- further reductions in market support prices compensated via an increase in direct payments.

- de nouvelles réductions des prix de soutien des marchés compensées par un relèvement des paiements directs.




datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'price compensation aid' ->

Date index: 2022-12-05
w