Translation of "printed insert " (English → French) :

Ce dispositif comprend des câbles, des capteurs, une unité de stockage électronique des informations relatives au conducteur, un ou deux lecteurs de carte pouvant recevoir une ou deux cartes (à mémoire) de conducteur, une imprimante intégrée ou indépendante, des dispositifs de visualisation, un dispositif pour le transfert des données, un dispositif pour afficher et imprimer l'information sur demande et un dispositif pour l'entrée des lieux de début et de fin de la période de travail journalière.

14. le numéro de la carte de contrôle, avec indication de la date de l'introduction et du type de contrôle (affichage, impression, transfert).

19. le numéro de la carte de contrôle, avec indication de la date d'introduction de cette carte et du type de contrôle (affichage, impression, transfert).

Pour l'application de la présente partie «livre imprimé» exclut les articles suivants ou les ouvrages constitués principalement des articles suivants: a) journaux b) magazines et périodiques acquis autrement que par abonnement; c) magazines et périodiques dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité; d) brochures et prospectus; e) catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire; f) livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation; g) livres servant principalement à écrire; h) livres à colorier et livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, imag ...[+++]es, pièces de monnaie, timbres ou autocollants; i) livres à découper ou comportant des pièces à détacher; j) programmes d'événements ou de spectacles; k) agendas, calendriers, programmes de cours et horaires; l) répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l'exclusion des articles suivants: (i) guides, (ii) atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières; m) tarifs; n) assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs; o) biens visés par règlement; p) assemblages ou recueils d'articles visés à l'un des alinéas a) à o) et d'articles semblables.

S'il est donné avis d'une même modification par plus d'un député, cet avis doit être imprimé une seule fois, portant les noms de chaque député qui l'a donné (3) Lorsqu'une recommandation du Gouverneur général est nécessaire au sujet d'une modification dont il a été donné avis conformément au paragraphe (2) du présent article, il faut en donner un avis préalable au plus tard le jour de séance précédant celui où doit commencer l'étape du rapport et cet avis doit figurer au Feuilleton des Avis, accompagné de la modification visée (4) Un ministre de la Couronne peut proposer une modification relative à la forme seulement d'un projet de loi d ...[+++]u gouvernement, sans préavis, mais la discussion de cette modification ne peut s'étendre aux dispositions de l'article ou des articles à modifier.

2. Par la substitution, au numéro d'article 76, du numéro d'article 76.1 et par la modification de cet article de la manière suivante: a) par insertion, au paragraphe (1), immédiatement après les mots «fait rapport», de l'expression «, après que le projet de loi a été lu une deuxième fois,»; b) par insertion, au paragraphe (2), immédiatement après le mot «rapport», de l'expression «d'un projet de loi qui a été lu une deuxième fois», et ajout, à la fin, de la phrase suivante: «S'il est donné avis d'une même modification par plus d'un député, cet avis doit être imprimé une seule fois, portant les noms de chaque député qui l'a donné». c) p ...[+++]ar insertion, au paragraphe (3), immédiatement après le mot «loi», de l'expression «qui a été lu une deuxième fois»; d) par ajout, au paragraphe (5), immédiatement après les mots «de la modification», de la phrase suivante: «Si une modification choisie a été présentée par plus d'un député, l'Orateur désigne, après consultation, quel député la proposera». e) par suppression, au paragraphe (6), des mots «paragraphe (2) du»; f) par substitution de ce qui suit au paragraphe (8): «(8) Lorsqu'on a demandé un vote par appel nominal sur une modification proposée pendant l'étape du rapport d'un projet de loi, l'Orateur peut attendre, avant de convoquer les députés pour faire enregistrer les votes positifs et négatifs, qu'on ait étudié d'autres modifications subséquentes ou l'ensemble de celles-ci.